La liberté d’expression n’est pas réservée à ceux qui prêchent la modération

Cass. crim. 5 octobre 2021.pdf La liberté d’expression, visée par la déclaration de 1789 comme « l’un des droits les plus précieux de l’Homme », a été présentée comme « une liberté de communication à autrui, une liberté relationnelle ». « Elle protège la faculté d’extérioriser, par l’écrit ou la parole, des pensées, des opinions. … Read more

Au Technocentre Renault Guyancourt, un trouble manifestement illicite peut en cacher un autre… qui n’a pas été appréhendé à cause du relâchement des juges

CA Versailles 6 janvier 2022.pdf Les mésaventures survenues à H. ne sont pas inconnues des visiteurs de Chronique Ouvrière, qui a dénoncé le 12 juin 2016 un licenciement portant atteinte au libre exercice de l’activité syndicale et au droit des salariés des entreprises prestataires intervenant au sein de la collectivité de travail de l’entreprise utilisatrice … Read more

Brefs propos sur le syndrome de Jeanne d’Arc dans le contentieux de la discrimination syndicale

Cass. Soc. 31 mars 2021.pdf Le contentieux de la discrimination salariale et syndicale initié en décembre 1995 par six militants CGT de l’usine Peugeot de Sochaux emmenés par Noël HENNEQUIN (voir « Interview de Noël HENNEQUIN. Retour sur le contentieux de la discrimination salariale et syndicale avec un ancien de Peugeot Sochaux », Chronique Ouvrière … Read more

Le juge des référés n’a pas digéré le menu « maxi best of » de la discrimination syndicale

Ordonnance du 9 février 2021( n° 1).pdf Ordonnance du 9 février 2021 (n° 2).pdf Ordonnance du 9 février 2021 (n° 3).pdf Le 29 décembre dernier, un article de l’Humanité nous alertait sur la répression antisyndicale résultant du licenciement de trois managers du McDonald’s Magenta (Paris 10ème) anciens représentants du personnel CGT du restaurant (Marie Toulgoat, … Read more

C’est le dialogue direct de vive voix qui permet « d’individualiser au mieux » les propositions de reclassement

TA Marseille 2 décembre 2020.pdf Les dispositions de l’article L. 1233-4 du Code du travail définissent les contours de l’obligation de recherche du reclassement du salarié concerné par une mesure de licenciement pour motif économique. « Le reclassement du salarié s’effectue sur un emploi équivalent relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou … Read more

La réforme de l’exécution provisoire et le référé prud’homal

A propos de l’incidence de la réforme de l’exécution provisoire (décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019) sur les décisions de la formation de référés du CPH. Jusqu’à présent, l’exécution provisoire de droit des ordonnances rendues en référé par le CPH résultait des dispositions des anciens articles 489 et 514 du code de procédure civile, … Read more

Le groupe ACCOR a du souci à se faire avec la sous-traitance hôtelière !

Le syndicat CGT-HPE et les femmes de chambres de l’IBIS Batignolles en lutte depuis 14 mois ont décidé de saisir le Tribunal correctionnel et le défenseur des droits en vue de poursuivre le groupe ACCOR et son sous-traitant STN pour discrimination indirecte et discrimination raciale à l’embauche caractérisés par le refus d’internaliser des femmes de … Read more

Harcèlement sexuel, discrimination : la relaxe pour « défaut d’élément intentionnel » n’immunise pas contre le risque prud’homal

Cass. Soc. 25 mars 2020.pdf Les agissements de harcèlement sexuel ne sont pas admis dans l’entreprise. Il résulte des termes de l’article L. 1153-1 du Code du travail que : {« Aucun salarié ne soit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui … Read more

Une mauvaise pièce jouée au Cours Florent : « Pas de cadeau pour la déléguée syndicale CGT ! »

TA Paris 9 juin 2020.pdf La jurisprudence du Conseil d’Etat concernant les « vols et détournements » imputables à des salariés investis d’un mandat représentatif est mentionnée dans l’ouvrage d’Hubert ROSE et d’Yves STRUILLOU consacré au « Droit du licenciement des salariés protégés ». Il est relevé par les auteurs de cet ouvrage que {« … Read more

La grève victorieuse du 25 mai est un avertissement pour le groupe Korian. Les travailleuses de la santé ne laisseront pas le dernier mot à la rentabilité !

{ Interview d’Albert Papadacci, délégué syndical central CGT du groupe Korian } { Chronique Ouvrière : }Pourrais-tu nous présenter le groupe Korian et nous décrire les activités de celles et ceux qui travaillent dans ses établissements ? { Albert Papadacci : }Korian est un groupe Français issu de la fusion en 2016 de Medica France … Read more

Chronique de la mise en veille de l’inspection du travail en période d’état d’urgence sanitaire : de l’ordonnance de référé du tribunal de Lille du 3 avril 2020 à la suspension d’Anthony Smith, Inspecteur du travail dans la Marne

En cette période de crise sanitaire, alors que des millions de salariés continuent d’assurer les soins aux malades, aux plus âgés, aux plus fragiles, les agents de contrôle de l’inspection du travail tentent de faire appliquer la réglementation pour assurer leur protection. Si une victoire importante a été remportée en référé à Lille contre un … Read more

La surcharge de travail nuit gravement à la santé (à propos des vertus curatives du principe d’adaptation du travail à l’homme)

Ce même article au format .pdf La surcharge de travail nuit gravement à la santé.pdf Interrogé au début du mois de mars sur la crise du coronavirus dans le monde et en France au début du mois de mars, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux a appelé à respecter la santé des salariés … Read more

Qui osera signer l’accord collectif remettant en cause le droit au repos et à l’évasion du travailleur ?

ce même article au format Acrobat Reader .pdf en téléchargement Qui osera signer l’accord collectif remettant en cause le droit au repos et à l’évasion du travailleur.pdf Contrairement à une idée répandue, le monde patronal n’est ni idiot ni irrationnel. Il a seulement la rationalité de ses intérêts. Il sait se saisir de toute occasion … Read more

Chômage partiel : la double peine dans les HCR ?

CGT-HPE a lancé cette pétition adressée à Edouard Philippe (Premier ministre ) et à 1’autre Aux termes de la circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 et de l’article R5122-11 du code du travail les heures non travaillées au titre de l’activité partielle font l’objet du versement de l’allocation dans la limite de la durée … Read more