Chauffeurs Uber : des « clients » libres de rouler ou des salariés soumis aux règles de l’algorithme ?

Cass. Soc. 4 mars 2020.pdf L’utilisation des véhicules de tourisme avec chauffeur est aujourd’hui marquée du sceau de l’« ubérisation ». « La firme californienne Uber a donné son nom au modèle social de la nouvelle économie. Le système consiste à capter un marché de reprise grâce à une application et à son algorithme pour … Read more

Les actions collectives animées par la CGT ont permis la condamnation prud’homale de la discrimination raciale systémique

CPH Paris 17 décembre 2019.pdf (…) Chaque groupe est ainsi prédestiné à certaines tâches et cela, non en fonction de ses compétences réelles, mais semble-t-il uniquement en fonction de son origine qui lui attribue une compétence supposée, l’empêchant ainsi de pouvoir occuper un autre positionnement au sein de ce système organisé de domination raciste. L’analyse … Read more

Hyper d’Angers : Casino perd son pari

TGI d’Angers, 17 octobre 2019.pdf Pour contourner les obstacles qui subsistent et contrarient l’ouverture des commerces sept jours par semaine et vingt-quatre heures par jour, les patrons de la grande distribution ont inventé un nouveau stratagème : ils ouvrent des magasins « sans salariés » avec des caisses automatiques ce qui les dispenserait d’appliquer la … Read more

Le nouvel « établissement distinct » à l’épreuve de la bataille pour la proximité

ce mème article au format pdf Le nouvel « établissement distinct » à l’épreuve de la bataille pour la proximité (Pascal Moussy).pdf Annexe 1 : projet d’accord collectif d’entreprise relatif au CSE de McDonald’s Ouest Parisien Annexe 1 Annexe 2 : décision unilatérale relative à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts Annexe 2 … Read more

L’ancienneté des « extra » doit être reprise

CPH Paris 19 novembre 2019.pdf Par décision en date du 19 novembre 2019 la formation de départage du Conseil de Prud’hommes de PARIS a rendu une décision favorable à une ancienne « extra » du PULLMAN MONTPARNASSE sous un angle non abordé à ce jour à notre connaissance. Pour ce faire le Conseil n’a pas … Read more

Préjudice d’anxiété : militons pour que l’arrêt du 5 avril ouvre d’ autres possibilités !

Cass. Ass. plén. 5 avril 2019.pdf En 2010 le CHSCT de l’usine Sanofi de Vitry demandait l’inscription du centre de production sur la liste des établissements ouvrant droit à l’ACAATA. En effet le bilan du service médical faisait apparaitre alors un bilan de 43 pathologies dues à l’exposition à l’amiante dont 14 avaient entrainé le … Read more

Les enjeux de la bataille de la communication en droit du travail

A Jean-Maurice VERDIER La durée du mouvement de grève victorieux de 112 jours observé par les salariés du Mc Do de Strasbourg-Saint-Denis fin 2001- début 2002 n’est pas restée inaperçue. Ce conflit collectif s’est également fait remarquer par le rôle joué par l’action judiciaire dans la bataille de la communication entre l’employeur et les grévistes. … Read more

Le dialogue social européen ou la déconstruction du droit social et la transformation des relations professionnelles

La notion de « dialogue social » s’est aujourd’hui imposée en Europe et dans le monde. On oublie qu’il y a trente ans, elle demeurait marginale dans le champ des relations collectives du travail. Actuellement, l’usage de cette notion est hégémonique, il s’agit du système générique qui englobe tous les éléments des relations collectives du … Read more

Quels sont les véritables fauteurs de violence dans l’entreprise ? (Une question en suspens dans le procès pénal)

Du point de vue de l’avocat, poser la question de la place de la défense des travailleurs dans la confrontation entre la « manipulation patronale » et l’«agit-prop » revient à s’interroger sur le rôle du discours véhiculé par le droit et le procès pénal face à la contestation individuelle ou collective, mais aussi des … Read more

Que faire pour véritablement protéger le salarié « protégé » extérieur à l’entreprise ?

Cass soc. 16 janvier 2019 Pb Dans un arrêt de rejet du 16 janvier 2019 PB (n° 17-27685 ci-joint) les fées du quai de l’horloge se sont penchées pour la première fois sur le berceau du Défenseur syndical mais, peu attendries par le bel enfant « holando-macronien », elles maintiennent leur curieuse idée selon laquelle« il appartient au … Read more