Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

Cass. soc. 16 janvier 2019.pdf L’on sait que l’employeur est tenu de demander l’autorisation administrative de licencier un salarié lorsque ce dernier bénéficie d’un statut protecteur à la date de l’envoi de la convocation à l’entretien préalable au licenciement. L’on sait aussi qu’un salarié candidat à une élection professionnelle sur une liste syndicale bénéficie du … Read more

A propos du licenciement discriminatoire d’un travailleur handicapé

CA Douai 29 juin 2018.pdf La question du caractère discriminatoire du refus de rechercher un reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail a déjà été abordée dans les colonnes de Chronique Ouvrière (voir P. MOUSSY, « Le refus de rechercher sérieusement un reclassement d’un salarié « inapte » conforme aux indications du … Read more

Colloque de Chronique Ouvrière :La défense des travailleurs marquée par la confrontation permanente entre la manipulation patronale et l’agit-prop

Samedi 16 mars 2019 Bourse du travail – Annexe Varlin – Salle Eugène Henaff (29, boulevard du Temple Paris 3e – M° Oberkampf, Filles du Calvaire, République) Colloque de Chronique Ouvrière { La défense des travailleurs marquée par la confrontation permanente entre la manipulation patronale et l’agit-prop } Ouverture du colloque à 10 h Propos … Read more

Colloque du 16 mars A propos de la méridienne.

Colloque Chronique Ouvrière du 16 mars 2019.pdf Nous nous rapprochons du printemps et du colloque du 16 mars. Voici quelques précisions concernant la pause repas. Une salle sera mise à la disposition de celles et ceux qui souhaitent partager un sympathique moment de convivialité. Il est proposé que chaque participant apporte de la nourriture ou … Read more

Le livreur à vélo qui ne travaille pas en roue libre est un salarié

Cass. soc. 28 novembre 2018.pdf La société Take Eat Easy est connue pour avoir recours à une plateforme web et une application afin de mettre en relation des restaurateurs partenaires, des clients passant commande de repas par le biais de la plateforme et des livreurs à vélo. Pour pouvoir travailler avec la plateforme, ces livreurs … Read more

Coursiers de tous les pays, unissez-vous ! La naissance de Fédération Transnationale des Coursiers

Coursiers de tous les pays, unissez-vous !(article déjà paru sur le site Smart.be) La naissance de la Fédération Transnationale des Coursiers. La « Fédération Transnationale des Coursiers » (FTC) est née le vendredi 26 octobre 2018 : un mouvement social européen initié par les travailleurs de plateformes de livraison de repas chauds d’une douzaine de … Read more

Le « barème impératif » à l’épreuve de la juste réparation du préjudice causé par un licenciement sans cause réelle et sérieuse

CPH Troyes 13 décembre 2018.pdf L’alinéa 2 de l’article L. 1235-1 du Code du travail issu de l’ordonnance 2017-4387 du 22 septembre 2017 a mis en place un « barème impératif » (prévoyant des montants minimaux et maximaux) lorsque le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l’employeur en cas de licenciement … Read more

La devise des signataires de l’accord de la métallurgie du 29 juin 2018 : des contrats précaires à la chaîne !

Il est aujourd’hui de bon ton d’appeler contrats { » courts « } les contrats { » précaires « } (contrats à durée déterminée ou contrats de mission proposés aux travailleurs intérimaires). La { » gestion de la main d’œuvre « } ne doit pas normalement s’opérer avec ce type de contrats. Le principe est en effet posé par le Code … Read more

Tefal a été désavouée. La condamnation de l’inspectrice du travail « lanceuse d’alerte » n’a pas été validée en cassation

Cass. Crim. 17 octobre 2018.pdf Le 17 octobre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu son jugement dans l’affaire Tefal concernant la légalité de la condamnation d’une inspectrice du travail pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel. En reconnaissant à l’inspectrice le droit d’être à … Read more

Après plus de dix ans de bras de fer, le délégué syndical CGT fait crascher Servair !

CE 24 octobre 2018.pdf Servair est une filiale du groupe Air France – KLM spécialisée dans la restauration aérienne. Manuel GONCALVES est entré dans cette entreprise à la fin de l’année 1991 en qualité d’ajusteur professionnel logistique. A partir de 1994, il a débuté avec la CGT une activité syndicale et représentative dont l’intensité ne … Read more

Quand les salariés rédigent la loi

Manifestations, interpellations des politiques, actions en justice…depuis plus de deux ans, les salariés du sous-traitant automobile GM&S Industry, devenue LSI fin 2017, font feu de tout bois pour tenter de sauver leur usine et leurs emplois. S’appuyant sur leur expérience, ils ont rédigé une proposition de loi visant à établir la « responsabilité des donneurs … Read more