Renault-Cléon : les juges retiennent que la dégradation des conditions de travail est à l’origine d’un suicide

CA Rouen 11 avril 2018.pdf Dimanche 29 mai 2011, un jeune mécanicien du Département des ateliers centraux de l’usine Renault de Cléon – père de 3 enfants – s’était suicidé à son domicile. Estimant que son suicide présentait un lien de causalité avec ses conditions de travail, la majorité des membres du CHSCT avait voté … Read more

Exploitation à la façon McDo ou à la mode halal ? Le juge des référés marseillais face à un sacré pastis.

TGI Marseille 7 septembre 2018.pdf Au début du mois de mai, les salariés de six restaurants McDonald’s de la région marseillaise (McDo de la Blancarde, Saint-Victoret, Grand Littoral, Plan-de-Campagne, Vitrolles et Saint-Barthélémy) ont appris qu’ils allaient bientôt changer de patron. Les salariés concernés par la cession ont vu celle-ci d’un « mauvais œil ». Le … Read more

De la Belgique à l’Allemagne : que reste-t-il de la réduction collective du temps de travail ?

Anne Dufresne, Bruno Bauraind (Gresea) [1] {{ L’offensive sur le temps de travail menée par les différents gouvernements des États membres de l’Union européenne depuis 2010 (concrétisée notamment par la loi Peeters en Belgique), la diffusion des technologies numériques qui attise les discours catastrophistes sur la fin de l’emploi et la récente mobilisation du syndicat … Read more

A propos de l’action en requalification du travailleur intérimaire en cas d’inobservation du délai de carence

Il résulte des dispositions du Code du travail relatives au travail temporaire et plus précisément de l’article L. 1251-36 qu’ « à l’expiration d’un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée, ni à un contrat … Read more

L’interdiction de séjour sur le Technocentre Renault de Guyancourt du « lanceur d’alerte » sur les menaces pesant sur la liberté syndicale n’a pas été validée par le juge des référés

CA Versailles 27 février 2018.pdf Les mésaventures survenues à H. ne sont pas inconnues des visiteurs de Chronique Ouvrière, qui a dénoncé le 12 juin 2016 un licenciement portant atteinte au libre exercice de l’activité syndicale et au droit des salariés des entreprises prestataires intervenant au sein de la collectivité de travail de l’entreprise utilisatrice … Read more

Le 8 mars, à Paris, rencontre autour du livre « Un monde à gagner. La lutte de classes au tribunal »

Invitation, Le 8 mars, à Paris, rencontre autour du livre. Un monde à gagner. La lutte de classes au tribunal.pdf Les militants du PCF du 3ème arrondissement de Paris ouvrent largement les portes de leur local pour accueillir, indépendamment de leur sensibilité politique et syndicale, tous ceux qui souhaitent venir rencontrer Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS pour parler … Read more

une interview de Serge SANCHES, auteur du livre « INTERIM. L’esclavage moderne ? »

{ Chronique ouvrière : « INTERIM. L’esclavage moderne ? ». Peux-tu nous commenter le titre de ton ouvrage ?} { Serge SANCHES : } Parallèlement à l’enquête sur l’intérim, j’ai passé beaucoup de temps sur des documents sur l’esclavage. Au passage, je recommande les livres de Jared Diamond, « De l’inégalité parmi les sociétés » et de … Read more

Les ordonnances Macron tentent de sanctuariser la répression du travailleur refusant d’adhérer aux sacrifices voulus par la célébration consensuelle des « nécessités du fonctionnement de l’entreprise »

Les ordonnances Macron ont incontestablement pour ambition d’imprimer leur marque dans l’évolution du droit du travail. Dans la présentation qu’il a faite de ces ordonnances, Antoine LYON-CAEN a relevé que la première des préoccupations « majeures » qui les animent est de favoriser « l’essor de l’autonomie normative des entreprises et des salariés ». [1] … Read more

Il ne faut pas confondre « tentative de chantage » et observations adressées par l’Inspection du travail

TGI Versailles 4 juillet 2017.pdf Les observations adressées par l’inspection du travail à la SEPUR ne sauraient être considérées comme une « tentative de chantage ». En reprochant à trois agents de l’inspection du travail un délit grave sans fondement factuel ni juridique sérieux, l’employeur et sa société ont abusé de leur droit de se … Read more

Pour évacuer les déchets, l’expulsion des travailleurs du nettoyage en grève n’est pas une « mesure utile »

TA Montreuil 14 décembre 2017.pdf La jurisprudence est constante. Il ne suffit pas à l’employeur d’invoquer l’occupation des lieux de travail pour obtenir l’expulsion des grévistes. Il doit rapporter la preuve de violences, de dégradations, d’actes de séquestration ou d’une atteinte à la liberté de travail de non-grévistes, s’il veut que sa demande soit accueillie … Read more

De l’audience de mise en l’état en matière prud’homale

CPH Paris ordonnance du 29 novembre 2017.pdf Depuis le 1er août 2016, les Conseils de Prud’hommes sont obligatoirement saisis par requête[1] . En pratique, les parties demanderesses communiquent souvent quelques pièces et un argumentaire succinct, voire quelques lignes d’explications, sur le formulaire. Les parties défenderesses, quant à elles, ne communiquent quasiment jamais rien avant la … Read more

Liberté d’entreprendre, certes, mais qui ne nuit pas à autrui !

Les magistrats départiteurs du Conseil de prud’hommes de PARIS, leurs collègues du Tribunal de Grande Instance de PARIS, chambres correctionnelles, plusieurs inspecteurs du travail, sont entrés en résistance contre la jurisprudence des juges de différentes chambres sociales de la Cour d’appel de PARIS (4 pourvois en cours) qui reproduisent ce qui constitue, à notre sens, … Read more