Le groupe ACCOR a du souci à se faire avec la sous-traitance hôtelière !

Le syndicat CGT-HPE et les femmes de chambres de l’IBIS Batignolles en lutte depuis 14 mois ont décidé de saisir le Tribunal correctionnel et le défenseur des droits en vue de poursuivre le groupe ACCOR et son sous-traitant STN pour discrimination indirecte et discrimination raciale à l’embauche caractérisés par le refus d’internaliser des femmes de … Read more

L’ancienneté des « extra » doit être reprise

CPH Paris 19 novembre 2019.pdf Par décision en date du 19 novembre 2019 la formation de départage du Conseil de Prud’hommes de PARIS a rendu une décision favorable à une ancienne « extra » du PULLMAN MONTPARNASSE sous un angle non abordé à ce jour à notre connaissance. Pour ce faire le Conseil n’a pas … Read more

Liberté d’entreprendre, certes, mais qui ne nuit pas à autrui !

Les magistrats départiteurs du Conseil de prud’hommes de PARIS, leurs collègues du Tribunal de Grande Instance de PARIS, chambres correctionnelles, plusieurs inspecteurs du travail, sont entrés en résistance contre la jurisprudence des juges de différentes chambres sociales de la Cour d’appel de PARIS (4 pourvois en cours) qui reproduisent ce qui constitue, à notre sens, … Read more

Retour sur une niche fiscale incompréhensible

Cet article est constitué de la dernière mouture de l’argumentaire que nous développons avec succès devant les conseils de Prud’hommes sur cette niche fiscale incompréhensible qu’a tenté de valider le précédent gouvernement macron compatible. En toute illégalité, les entreprises de propreté, dont la société défenderesse, pratiquent un abattement sur l’assiette de calcul des cotisations sociales … Read more

Prescription des demandes, c’est bien 5 ans jusqu’au 17 juin 2016 !

CPH Paris Le 18 mars 2016.pdf Abattement pour frais professionnels dans les entreprises de propreté, c’est niet ! Dans une décision récente la formation de départage du Conseil de prud’hommes de Paris valide la période transitoire concernant la prescription sur les demandes de nature salariale et juge illégal l’abattement pour frais professionnels pratiqués abusivement par … Read more

On touche pas à la liberté d’agir en justice !

CPH Paris 27 janvier 2016.pdf Aux termes d’un jugement plaidé à l’audience du 25 juin 2012, prononcé en date du 23 octobre 2012, le conseil de prud’hommes de Paris a requalifié les CDD d’un professeur de lettres en CDI et condamné son employeur à lui payer différentes sommes pour environ 12 000 €. Ce professeur … Read more

A propos de l’abattement illégal pour frais professionnels dans la branche de la « propreté »

CPH Paris 8 janvier 2015.pdf En toute illégalité, les entreprises de « propreté » pratiquent un abattement sur l’assiette de calcul des cotisations sociales des salariés de la branche en assimilant les ouvriers de nettoyage de locaux aux ouvriers du bâtiment, prétextant de la doctrine fiscale en la matière. Cette déduction mis en place historiquement … Read more

Prescription, piège à c…

CA Paris Le 25 septembre 2013.pdf IL RESTE MOINS DE 19 MOIS AU GOUVERNEMENT POUR ABROGER LA LOI DU 14 JUIN 2013, NOTAMMENT SUR LES DELAIS DE PRESCRIPTION EN MATIÈRE PRUD’HOMALE Concernant la prescription sur les demandes de nature salariale, la loi dite de « sécurisation » du 14 juin 2013 a réduit, en matière … Read more

L’hébergement dans l’hôtellerie doit rester internalisé !

CPH Paris 14 octobre 2013.pdf Second jugement du Conseil de Prud’hommes de PARIS rendu en 2013, aujourd’hui définitif, concernant la sous traitance dans l’hôtellerie parisienne (1er jugement commenté au Droit Ouvrier de septembre 2013). Cette nouvelle décision, sans avoir eu à examiner la question de la discrimination indirecte alléguée subie par les femmes de chambre … Read more