A lire et à faire lire : « Un monde à gagner (la lutte de classes au tribunal) de Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS ! »

Un monde à gagner.pdf Couverture du livre La lutte des classes au tribunal À travers une dizaine de combats emblématiques, l’auteur raconte la violence inouïe de la gestion de la « masse salariale » par les dirigeants. À l’âge de 33 ans, Marie-Laure Dufresne-Castets a commencé des études de droit. Son diplôme d’avocate en poche, … Read more

Retour sur une niche fiscale incompréhensible

Cet article est constitué de la dernière mouture de l’argumentaire que nous développons avec succès devant les conseils de Prud’hommes sur cette niche fiscale incompréhensible qu’a tenté de valider le précédent gouvernement macron compatible. En toute illégalité, les entreprises de propreté, dont la société défenderesse, pratiquent un abattement sur l’assiette de calcul des cotisations sociales … Read more

L’ubérisation du contrat de travail

Nul à la CGT et même au-delà n’ignore les dérives de l’application UBER : précarisation due à une dépendance complète des chauffeurs à la plate-forme, laquelle déconnecte au moindre prétexte, et vient de réviser à la baisse leur rémunération [1]; absence de protection sociale ; paupérisation en raison du coût de l’investissement comparé au taux … Read more

Faut-il jeter aux orties la loi Micron ?

Incident d’audience.pdf Si les atteintes à des fondements essentiels de la prud’homie, oralité, gratuité…suscitent à juste titre les critiques des universitaires et professionnels du droit militants[1] , comment est-elle vécue par les acteurs essentiels de la justice du travail que sont les conseillers prud’homaux et défenseurs syndicaux ? La loi du 06 août 2015 fut … Read more

Les 63 de Bois Debout ne se sont pas laissés faire. Le patron de l’exploitation bananière a été condamné à mensualiser les ouvriers agricoles à « la tâche ».

CPH Basse Terre 31 mars 2017 (extraits).pdf En Martinique et en Guadeloupe, la tradition a longtemps voulu que les entreprises spécialisées dans la production de la banane emploient les ouvriers agricoles comme journaliers. Cette pratique du paiement à la journée du salaire des ouvriers agricoles devenait illégale à partir du 1er janvier 1989, du fait … Read more

En ordonnant à l’employeur d’annuler la sanction illicite, le juge des référés prescrit la mesure ad hoc

Cass. Soc. Le 23 mars 2017.pdf Il résulte des dispositions de l’article 484 du Code de procédure civile que « l’ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d’une partie, l’autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n’est pas saisi du principal le pouvoir … Read more

Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

Conseil d’Etat Le 20 mars 2017.pdf Le Conseil d’Etat vient de préciser, dans une décision du 20 mars 2017 n° 391226 4ème et 5ème chambres réunies), qu’une entreprise qui absorbe un établissement distinct doit obligatoirement soumettre son règlement intérieur pour avis aux représentants du personnel de l’établissement pour le rendre opposable aux salariés de l’entité … Read more

La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal

Ci-dessous, ce même article au format .pdf, prêt à imprimer : La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal (P. Moussy).pdf La loi Macron du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a décidé de s’intéresser à la « justice prud’homale … Read more

Affaire « Prudis » (suite): souscription pour soutenir la poursuite de la procédure devant la cour de cassation

A PRUDIS COMME AILLEURS, LE DROIT DE GREVE DE LA LIBERTE D’EXPRESION DEVANT LA COUR DE CASSATION DOIVENT ETRE RESPECTES ! Devant le Conseil de prud’hommes et devant la Cour d’appel, Pascal et le SNPEFP-CGT ont pu présenter leurs arguments sans être obligés d’avoir l’assistance d’un avocat. Voir notre article en cliquant sur le lien … Read more

Affaire « Prudis » : la Cour d’appel a fait le choix d’être côté du manche. Le combat continue !

CA Paris, 7 février 2017.pdf Annexe :Souscription pour soutenir la poursuite de procedure devant la cour de cassation.pdf Le 22 novembre 2016 se tenait l’audience de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Prudis (voir, à ce sujet, Chronique Ouvrière du 2 novembre 2016, « Le 22 novembre, devant la Cour d’appel de Paris, la … Read more

Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

En 2016, la Cour de cassation a opéré une modification de sa jurisprudence en matière d’indemnisation du salarié en estimant que lorsqu’un employeur ne respecte pas certaines de ses obligations (comme les visites médicales, la procédure de licenciement, la remise de bulletins de salaire ou du certificat de travail, etc…), le préjudice subi devait être … Read more

Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

Cass. Soc. 16 décembre 2016.pdf Dans un arrêt de rejet du 16 décembre 2016 (n° 15-27917 PB), la 2ème chambre civile de la Cour de cassation invite instamment les justiciables à suppléer aux carences du service public de la justice en prenant l’initiative de « faire avancer l’instance » pour, par exemple, « obtenir une fixation », lorsque le … Read more

La Cour de cassation attaque la mensualisation. Un arrêt à jeter au panier !

Cass. Soc. le 11 janvier 2017.pdf I. La prise en compte du « phénomène de la mensualisation » dans la construction de la jurisprudence sur la rémunération des sujétions particulières de l’emploi. Depuis le début des années 1970, le droit du salaire a été marqué par l’émergence du principe de la mensualisation du salaire. La rémunération perçue … Read more

Le Conseil d’Etat a reviré en restituant tout son sens au contrôle

CE 23 novembre 2016.pdf Par sa décision Julien du 28 février 1997 (n° 153547), le Conseil d’Etat a affirmé que l’Inspecteur du travail est incompétent pour statuer sur la demande d’autorisation de licenciement d’un salarié qui n’est plus protégé à la date à laquelle il rend sa décision. L’arrêt Julien a été présenté comme faisant … Read more