Amiante

Décision : Tribunal Administratif Marseille le 29/05/2007 Commentaire : L’article 36 de la loi du 29 décembre 1999 modifiant l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale stipule que sont concernés par le dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante « les établissements de flocage et … Read more

Le juge des référés condamne la discrimination syndicale à Citröen Aulnay

Décision (cliquez sur le document PDF (Acrobat Reader) ci-dessous pour lire la décision) l’ordonnance de référé Commentaire Ahmed El Yandouzi est un représentant du personnel et syndical CGT à qui la Société PCA a décidé de faire payer son engagement dans l’activité syndicale et représentative. Une fois désigné délégué syndical, Ahmed El Yandouzi voyait ses … Read more