Une nouvelle fusion-absorption : faute grave – cause sérieuse de licenciement ?

Décision : Décision de la Cour de Cassation, le 27 septembre 2007 Commentaire : Au regard des dispositions du Code du Travail, le salarié licencié pour faute grave ne se contente pas de perdre le bénéfice de l’indemnité de licenciement (article L.122-9), mais il est également privé de la possibilité d’effectuer un préavis avant son … Read more

La bataille pour la réintégration des cinq de Renault Le Mans

Renault Le Mans Cinq salariés licenciés exigent leur réintégration. Un dossier de Chronique Ouvrière à partir d’une interview de Marie-Laure Dufresne Castets, avocate et de Fabien Gâche délégué central adjoint de la CGT Renault : 1) La situation syndicale à Renault Le Mans 2) L’organisation par la CGT de la lutte contre l’accord de flexibilité … Read more

Comité de Rédaction

Directeur de publication : Pascal Moussy Membres du comité : Michel Blanchard, juriste syndical CGT Kléber Derouvroy, ancien conseiller prud’homme CGT Marie-Laure Dufresne-Castets, avocate, chargée d’enseignement à l’Université d’Evry-Val d’Essonne Henri Elisabeth, CGTM, conseiller prud’homme Gérard Filoche, inspecteur du travail, syndicaliste CGT Bernard Gaudou, conseiller prud’homme, syndicaliste CGT (décédé) Anne Gérault-Martin, avocate Karl Ghazi, syndicaliste … Read more

Sur la preuve des heures supplémentaires

Décision : Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 10 mai 2007N° de pourvoi : 05-45932 Publié au bulletin Président : Mme COLLOMP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mme X… a été engagée en qualité de … Read more

Le refus de réembauche d’un militant syndical constitue un trouble manifestement illicite

Décision : ordonnance prud’homale 30 05 2007 Commentaire : La présente ordonnance, de belle facture, se suffit à elle-même.La lecture de ses motifs, énoncés de manière particulièrement pédagogique, dispense d’un long commentaire. Le juge des référés prud’homal de Thionville était invité à se prononcer sur l’existence d’une discrimination syndicale en matière d’embauche ou, plus précisément, … Read more

Requête de Claude PERRAUD

Vous pouvez télécharger cette requête au format pdf (voire l’imprimer) par un clic droit sur le logo ci-dessous, puis en choisissant : enregistrer la cible sous… Le texte de la requête de Claude PERRAUD.pdf COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME Conseil de l’EuropeStrasbourg, France REQUÊTE présentée en application de l’article 34 de la convention européenne … Read more

Requête de Jérémy CAVECIN

Vous pouvez télécharger cette requête au format Word original (voire l’imprimer) par un clic droit sur le logo ci-dessous, puis en choisissant : enregistrer la cible sous… Requête de Jérémy CAVECIN au format Word COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME Conseil de l’EuropeStrasbourg, France REQUÊTE présentée en application de l’article 34 de la convention européenne … Read more

Requête du Syndicat CGT des salariés de LOUVRE HOTELS

Vous pouvez télécharger cette requête au format Word original (voire l’imprimer) par un clic droit sur le logo ci-dessous, puis en choisissant : enregistrer la cible sous… Requête du Syndicat CGT des salariés de LOUVRE HOTELS au format Word COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME Conseil de l’EuropeStrasbourg, France REQUÊTE présentée en application de l’article … Read more

Pétition

Vous pouvez télécharger cette pétition au format Word original (voire l’imprimer) par un clic droit sur le logo ci-dessous, puis en choisissant : enregistrer la cible sous… Pétition au format Word PÉTITION EN LIGNE PÉTITION     Nous, citoyens de droit,syndicalistes, juristes, universitaires, constatant l’injustice faite auxsalariés d’être obligatoirement représentés par un avocat à la … Read more

Amiante

Décision : Tribunal Administratif Marseille le 29/05/2007 Commentaire : L’article 36 de la loi du 29 décembre 1999 modifiant l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale stipule que sont concernés par le dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante « les établissements de flocage et … Read more

Présentation

{{ Chronique Ouvrière }} réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions. {{ Chronique Ouvrière }} propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une … Read more

Le juge des référés condamne la discrimination syndicale à Citröen Aulnay

Décision (cliquez sur le document PDF (Acrobat Reader) ci-dessous pour lire la décision) l’ordonnance de référé Commentaire Ahmed El Yandouzi est un représentant du personnel et syndical CGT à qui la Société PCA a décidé de faire payer son engagement dans l’activité syndicale et représentative. Une fois désigné délégué syndical, Ahmed El Yandouzi voyait ses … Read more

Chez Peugeot-Citroën, glissement-précarité : un tandem infernal pour le libre exercice du droit de grève.

Peugeot et Citroën n’ont jamais été réputées être des boîtes particulièrement tendres, aussi bien en ce qui concerne le contenu de la fiche de paye que les conditions de travail, pour les ouvriers qui participent à la construction de leurs performantes voitures. Elles se sont même faites une célébrité en matière sociale pour le « cassage de gueule » des syndicalistes un peu trop revendicatifs et un traitement quelque peu rugueux des conflits collectifs.