CDD et CTT : le délai de carence ne peut pas être supprimé !

Conseil d’État, CE 27 avril 2022.pdf L’arrêt du Conseil d’Etat, Fédération Force Ouvrière des employés et cadres, rendu le 27 avril 2022, a été remarqué en ce qu’il énonce clairement qu’il ne saurait y avoir une suppression générale du « délai de carence » applicable aux contrats de travail à durée déterminée par une convention … Read more

Du collectif à l’individuel (à propos de la « méthode Clerc » et de la « valorisation » du mandat syndical)

Ce même article de Chronique ouvrière au format .pdf imprimable Du collectif à l’individuel….pdf ***** Le 4 juin 1996, six militants CGT de l’usine Peugeot de Sochaux ont fait reconnaître par la formation de référé du Conseil de prud’hommes de Paris le trouble manifestement illicite constitué par une discrimination syndicale en matière d’évolution de carrière[1]. … Read more

La Cour d’appel de Douai prône la discrimination syndicale « hard » à Toyota Onnaing

CA Douai 28 janvier 2022.pdf Dans son livre paru en 1973 Toyota. L’usine du désespoir, Satoshi Kamata nous livre son témoignage sur la vie dans une usine d’un patron insatiable qui prône à ses ouvriers la religion de l’augmentation perpétuelle de la production. Fin 2017, la direction de l’établissement d’Onnaing a sacrifié à cette tradition … Read more

La liberté d’expression n’est pas réservée à ceux qui prêchent la modération

Cass. crim. 5 octobre 2021.pdf La liberté d’expression, visée par la déclaration de 1789 comme « l’un des droits les plus précieux de l’Homme », a été présentée comme « une liberté de communication à autrui, une liberté relationnelle ». « Elle protège la faculté d’extérioriser, par l’écrit ou la parole, des pensées, des opinions. … Read more

Le juge des référés n’a pas digéré le menu « maxi best of » de la discrimination syndicale

Ordonnance du 9 février 2021( n° 1).pdf Ordonnance du 9 février 2021 (n° 2).pdf Ordonnance du 9 février 2021 (n° 3).pdf Le 29 décembre dernier, un article de l’Humanité nous alertait sur la répression antisyndicale résultant du licenciement de trois managers du McDonald’s Magenta (Paris 10ème) anciens représentants du personnel CGT du restaurant (Marie Toulgoat, … Read more

C’est le dialogue direct de vive voix qui permet « d’individualiser au mieux » les propositions de reclassement

TA Marseille 2 décembre 2020.pdf Les dispositions de l’article L. 1233-4 du Code du travail définissent les contours de l’obligation de recherche du reclassement du salarié concerné par une mesure de licenciement pour motif économique. « Le reclassement du salarié s’effectue sur un emploi équivalent relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou … Read more

Harcèlement sexuel, discrimination : la relaxe pour « défaut d’élément intentionnel » n’immunise pas contre le risque prud’homal

Cass. Soc. 25 mars 2020.pdf Les agissements de harcèlement sexuel ne sont pas admis dans l’entreprise. Il résulte des termes de l’article L. 1153-1 du Code du travail que : {« Aucun salarié ne soit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui … Read more

Une mauvaise pièce jouée au Cours Florent : « Pas de cadeau pour la déléguée syndicale CGT ! »

TA Paris 9 juin 2020.pdf La jurisprudence du Conseil d’Etat concernant les « vols et détournements » imputables à des salariés investis d’un mandat représentatif est mentionnée dans l’ouvrage d’Hubert ROSE et d’Yves STRUILLOU consacré au « Droit du licenciement des salariés protégés ». Il est relevé par les auteurs de cet ouvrage que {« … Read more

La grève victorieuse du 25 mai est un avertissement pour le groupe Korian. Les travailleuses de la santé ne laisseront pas le dernier mot à la rentabilité !

{ Interview d’Albert Papadacci, délégué syndical central CGT du groupe Korian } { Chronique Ouvrière : }Pourrais-tu nous présenter le groupe Korian et nous décrire les activités de celles et ceux qui travaillent dans ses établissements ? { Albert Papadacci : }Korian est un groupe Français issu de la fusion en 2016 de Medica France … Read more

La surcharge de travail nuit gravement à la santé (à propos des vertus curatives du principe d’adaptation du travail à l’homme)

Ce même article au format .pdf La surcharge de travail nuit gravement à la santé.pdf Interrogé au début du mois de mars sur la crise du coronavirus dans le monde et en France au début du mois de mars, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux a appelé à respecter la santé des salariés … Read more

Chômage partiel : la double peine dans les HCR ?

CGT-HPE a lancé cette pétition adressée à Edouard Philippe (Premier ministre ) et à 1’autre Aux termes de la circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 et de l’article R5122-11 du code du travail les heures non travaillées au titre de l’activité partielle font l’objet du versement de l’allocation dans la limite de la durée … Read more

Chauffeurs Uber : des « clients » libres de rouler ou des salariés soumis aux règles de l’algorithme ?

Cass. Soc. 4 mars 2020.pdf L’utilisation des véhicules de tourisme avec chauffeur est aujourd’hui marquée du sceau de l’« ubérisation ». « La firme californienne Uber a donné son nom au modèle social de la nouvelle économie. Le système consiste à capter un marché de reprise grâce à une application et à son algorithme pour … Read more

Le nouvel « établissement distinct » à l’épreuve de la bataille pour la proximité

ce mème article au format pdf Le nouvel « établissement distinct » à l’épreuve de la bataille pour la proximité (Pascal Moussy).pdf Annexe 1 : projet d’accord collectif d’entreprise relatif au CSE de McDonald’s Ouest Parisien Annexe 1 Annexe 2 : décision unilatérale relative à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts Annexe 2 … Read more