Les enjeux de la bataille de la communication en droit du travail

A Jean-Maurice VERDIER La durée du mouvement de grève victorieux de 112 jours observé par les salariés du Mc Do de Strasbourg-Saint-Denis fin 2001- début 2002 n’est pas restée inaperçue. Ce conflit collectif s’est également fait remarquer par le rôle joué par l’action judiciaire dans la bataille de la communication entre l’employeur et les grévistes. … Read more

Que faire pour véritablement protéger le salarié « protégé » extérieur à l’entreprise ?

Cass soc. 16 janvier 2019 Pb Dans un arrêt de rejet du 16 janvier 2019 PB (n° 17-27685 ci-joint) les fées du quai de l’horloge se sont penchées pour la première fois sur le berceau du Défenseur syndical mais, peu attendries par le bel enfant « holando-macronien », elles maintiennent leur curieuse idée selon laquelle« il appartient au … Read more

Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

Cass. soc. 16 janvier 2019.pdf L’on sait que l’employeur est tenu de demander l’autorisation administrative de licencier un salarié lorsque ce dernier bénéficie d’un statut protecteur à la date de l’envoi de la convocation à l’entretien préalable au licenciement. L’on sait aussi qu’un salarié candidat à une élection professionnelle sur une liste syndicale bénéficie du … Read more

A propos du licenciement discriminatoire d’un travailleur handicapé

CA Douai 29 juin 2018.pdf La question du caractère discriminatoire du refus de rechercher un reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail a déjà été abordée dans les colonnes de Chronique Ouvrière (voir P. MOUSSY, « Le refus de rechercher sérieusement un reclassement d’un salarié « inapte » conforme aux indications du … Read more

Colloque de Chronique Ouvrière :La défense des travailleurs marquée par la confrontation permanente entre la manipulation patronale et l’agit-prop

Samedi 16 mars 2019 Bourse du travail – Annexe Varlin – Salle Eugène Henaff (29, boulevard du Temple Paris 3e – M° Oberkampf, Filles du Calvaire, République) Colloque de Chronique Ouvrière { La défense des travailleurs marquée par la confrontation permanente entre la manipulation patronale et l’agit-prop } Ouverture du colloque à 10 h Propos … Read more

Colloque du 16 mars A propos de la méridienne.

Colloque Chronique Ouvrière du 16 mars 2019.pdf Nous nous rapprochons du printemps et du colloque du 16 mars. Voici quelques précisions concernant la pause repas. Une salle sera mise à la disposition de celles et ceux qui souhaitent partager un sympathique moment de convivialité. Il est proposé que chaque participant apporte de la nourriture ou … Read more

Le livreur à vélo qui ne travaille pas en roue libre est un salarié

Cass. soc. 28 novembre 2018.pdf La société Take Eat Easy est connue pour avoir recours à une plateforme web et une application afin de mettre en relation des restaurateurs partenaires, des clients passant commande de repas par le biais de la plateforme et des livreurs à vélo. Pour pouvoir travailler avec la plateforme, ces livreurs … Read more

Le « barème impératif » à l’épreuve de la juste réparation du préjudice causé par un licenciement sans cause réelle et sérieuse

CPH Troyes 13 décembre 2018.pdf L’alinéa 2 de l’article L. 1235-1 du Code du travail issu de l’ordonnance 2017-4387 du 22 septembre 2017 a mis en place un « barème impératif » (prévoyant des montants minimaux et maximaux) lorsque le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l’employeur en cas de licenciement … Read more

Après plus de dix ans de bras de fer, le délégué syndical CGT fait crascher Servair !

CE 24 octobre 2018.pdf Servair est une filiale du groupe Air France – KLM spécialisée dans la restauration aérienne. Manuel GONCALVES est entré dans cette entreprise à la fin de l’année 1991 en qualité d’ajusteur professionnel logistique. A partir de 1994, il a débuté avec la CGT une activité syndicale et représentative dont l’intensité ne … Read more

Exploitation à la façon McDo ou à la mode halal ? Le juge des référés marseillais face à un sacré pastis.

TGI Marseille 7 septembre 2018.pdf Au début du mois de mai, les salariés de six restaurants McDonald’s de la région marseillaise (McDo de la Blancarde, Saint-Victoret, Grand Littoral, Plan-de-Campagne, Vitrolles et Saint-Barthélémy) ont appris qu’ils allaient bientôt changer de patron. Les salariés concernés par la cession ont vu celle-ci d’un « mauvais œil ». Le … Read more

A propos de l’action en requalification du travailleur intérimaire en cas d’inobservation du délai de carence

Il résulte des dispositions du Code du travail relatives au travail temporaire et plus précisément de l’article L. 1251-36 qu’ « à l’expiration d’un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée, ni à un contrat … Read more

Le 8 mars, à Paris, rencontre autour du livre « Un monde à gagner. La lutte de classes au tribunal »

Invitation, Le 8 mars, à Paris, rencontre autour du livre. Un monde à gagner. La lutte de classes au tribunal.pdf Les militants du PCF du 3ème arrondissement de Paris ouvrent largement les portes de leur local pour accueillir, indépendamment de leur sensibilité politique et syndicale, tous ceux qui souhaitent venir rencontrer Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS pour parler … Read more

une interview de Serge SANCHES, auteur du livre « INTERIM. L’esclavage moderne ? »

{ Chronique ouvrière : « INTERIM. L’esclavage moderne ? ». Peux-tu nous commenter le titre de ton ouvrage ?} { Serge SANCHES : } Parallèlement à l’enquête sur l’intérim, j’ai passé beaucoup de temps sur des documents sur l’esclavage. Au passage, je recommande les livres de Jared Diamond, « De l’inégalité parmi les sociétés » et de … Read more