Les ordonnances Macron tentent de sanctuariser la répression du travailleur refusant d’adhérer aux sacrifices voulus par la célébration consensuelle des « nécessités du fonctionnement de l’entreprise »

Les ordonnances Macron ont incontestablement pour ambition d’imprimer leur marque dans l’évolution du droit du travail. Dans la présentation qu’il a faite de ces ordonnances, Antoine LYON-CAEN a relevé que la première des préoccupations « majeures » qui les animent est de favoriser « l’essor de l’autonomie normative des entreprises et des salariés ». [1] … Read more

Pour évacuer les déchets, l’expulsion des travailleurs du nettoyage en grève n’est pas une « mesure utile »

TA Montreuil 14 décembre 2017.pdf La jurisprudence est constante. Il ne suffit pas à l’employeur d’invoquer l’occupation des lieux de travail pour obtenir l’expulsion des grévistes. Il doit rapporter la preuve de violences, de dégradations, d’actes de séquestration ou d’une atteinte à la liberté de travail de non-grévistes, s’il veut que sa demande soit accueillie … Read more

A lire et à faire lire : « Un monde à gagner (la lutte de classes au tribunal) de Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS ! »

Un monde à gagner.pdf Couverture du livre La lutte des classes au tribunal À travers une dizaine de combats emblématiques, l’auteur raconte la violence inouïe de la gestion de la « masse salariale » par les dirigeants. À l’âge de 33 ans, Marie-Laure Dufresne-Castets a commencé des études de droit. Son diplôme d’avocate en poche, … Read more

En ordonnant à l’employeur d’annuler la sanction illicite, le juge des référés prescrit la mesure ad hoc

Cass. Soc. Le 23 mars 2017.pdf Il résulte des dispositions de l’article 484 du Code de procédure civile que « l’ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d’une partie, l’autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n’est pas saisi du principal le pouvoir … Read more

Les 63 de Bois Debout ne se sont pas laissés faire. Le patron de l’exploitation bananière a été condamné à mensualiser les ouvriers agricoles à « la tâche ».

CPH Basse Terre 31 mars 2017 (extraits).pdf En Martinique et en Guadeloupe, la tradition a longtemps voulu que les entreprises spécialisées dans la production de la banane emploient les ouvriers agricoles comme journaliers. Cette pratique du paiement à la journée du salaire des ouvriers agricoles devenait illégale à partir du 1er janvier 1989, du fait … Read more

Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

Conseil d’Etat Le 20 mars 2017.pdf Le Conseil d’Etat vient de préciser, dans une décision du 20 mars 2017 n° 391226 4ème et 5ème chambres réunies), qu’une entreprise qui absorbe un établissement distinct doit obligatoirement soumettre son règlement intérieur pour avis aux représentants du personnel de l’établissement pour le rendre opposable aux salariés de l’entité … Read more

La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal

Ci-dessous, ce même article au format .pdf, prêt à imprimer : La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal (P. Moussy).pdf La loi Macron du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a décidé de s’intéresser à la « justice prud’homale … Read more

Affaire « Prudis » : la Cour d’appel a fait le choix d’être côté du manche. Le combat continue !

CA Paris, 7 février 2017.pdf Annexe :Souscription pour soutenir la poursuite de procedure devant la cour de cassation.pdf Le 22 novembre 2016 se tenait l’audience de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Prudis (voir, à ce sujet, Chronique Ouvrière du 2 novembre 2016, « Le 22 novembre, devant la Cour d’appel de Paris, la … Read more

Affaire « Prudis » (suite): souscription pour soutenir la poursuite de la procédure devant la cour de cassation

A PRUDIS COMME AILLEURS, LE DROIT DE GREVE DE LA LIBERTE D’EXPRESION DEVANT LA COUR DE CASSATION DOIVENT ETRE RESPECTES ! Devant le Conseil de prud’hommes et devant la Cour d’appel, Pascal et le SNPEFP-CGT ont pu présenter leurs arguments sans être obligés d’avoir l’assistance d’un avocat. Voir notre article en cliquant sur le lien … Read more

Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

En 2016, la Cour de cassation a opéré une modification de sa jurisprudence en matière d’indemnisation du salarié en estimant que lorsqu’un employeur ne respecte pas certaines de ses obligations (comme les visites médicales, la procédure de licenciement, la remise de bulletins de salaire ou du certificat de travail, etc…), le préjudice subi devait être … Read more

Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

Cass. Soc. 16 décembre 2016.pdf Dans un arrêt de rejet du 16 décembre 2016 (n° 15-27917 PB), la 2ème chambre civile de la Cour de cassation invite instamment les justiciables à suppléer aux carences du service public de la justice en prenant l’initiative de « faire avancer l’instance » pour, par exemple, « obtenir une fixation », lorsque le … Read more

La Cour de cassation attaque la mensualisation. Un arrêt à jeter au panier !

Cass. Soc. le 11 janvier 2017.pdf I. La prise en compte du « phénomène de la mensualisation » dans la construction de la jurisprudence sur la rémunération des sujétions particulières de l’emploi. Depuis le début des années 1970, le droit du salaire a été marqué par l’émergence du principe de la mensualisation du salaire. La rémunération perçue … Read more