Propos militants sur le départage prud’homal

Ce même article au format .pdf (Adobe Reader) Propos militants sur le départage prud’homal.pdf Le juge départiteur a été récemment mis en vedette par le projet de loi Macron. Celui-ci prévoit qu’en cas d’échec de la conciliation, le « bureau de conciliation et d’orientation » peut renvoyer les parties, si elles le demandent ou si … Read more

Le référé-liberté lancé par le patron n’a pas marché ! Le préfet avait raison de fermer temporairement l’établissement nettoyé par un faux « auto-entrepreneur »

Conseil d’État Le 11 Novembre 2014.pdf Il résulte des dispositions de l’article L. 8221-6 du Code du travail que l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsqu’il est fourni directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d’ordre dans des conditions qui placent l’intervenant censé avoir une activité commerciale dans un … Read more

Interview de Léon CREMIEUX, syndicaliste SUD AERIEN, « Les pilotes d’Air France ont eu raison de refuser le droit du travail low cost. Il s’agit maintenant d’imposer pour tous le respect du principe « à travail égal, salaire égal »

{{ Chronique Ouvrière : Quel est le point de vue de SUD AERIEN sur le tout récent mouvement de grève des pilotes ? Quels étaient les enjeux de de ce mouvement ?}} Léon Crémieux : Le mouvement de grève des pilotes mené en septembre est d’une grande importance pour tous les salariés d’Air France. Souvent, … Read more

L’absence de cause réelle et sérieuse des licenciements des Conti confirmée en appel

CA Amiens 30 septembre 2014.pdf Par ses arrêts rendus le 30 septembre dernier, la Cour d’appel d’Amiens a confirmé les jugements du 30 août 2013 par lesquels le Conseil de prud’hommes de Compiègne avait déclaré sans cause réelle et sérieuse les licenciements pour « motif économique » de 680 Conti. La Cour d’appel d’Amiens, à … Read more

« L’autorité de la chose jugée » ne doit pas servir à faire la peau du délégué combatif

CE Le 11 juin 2014.pdf Il arrive qu’une décision de refus d’autorisation de licenciement d’un salarié exerçant une activité syndicale et représentative soit contestée devant le juge administratif par l’employeur déterminé à obtenir le départ de l’entreprise du délégué estimé trop encombrant. Si le recours contentieux se termine bien pour l’employeur, celui-ci va présenter à … Read more

Haro sur la motivation ! (Lorsque le nouveau contentieux administratif du PSE déclenche les passions)

La presse spécialisée a remarqué un jugement du 22 avril 2014 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a annulé pour insuffisance de motivation une décision d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (voir Liaisons sociales quotidien n° 16589 du 13 mai 2014, jurisprudence hebdo). Dans ses conclusions, le rapporteur public avait relevé que l’insuffisance de … Read more

Le principe directeur du PSE de SANOFRIC : l’égalité de traitement est une marchandise !

Mémoire TA Versailles.pdf Les actuelles dispositions du code du travail prévoient la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi par la voie d’un accord collectif majoritaire. Il appartient à l’administration du travail et de l’emploi, en l’occurrence la DIRECCTE, de procéder à la validation de l’accord qui organise le licenciement collectif (pour appeler … Read more

« Devoir de réserve » ou tentative de répression d’une légitime solidarité ?

TA Orléans 26 novembre 2013.pdf Un conseiller clientèle de La Poste exerçant ses fonctions au bureau de Tours Champs Girault faisait l’objet le 28 juillet 2011 d’une mesure d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans dont dix-huit mois avec sursis. Les motifs de cette exclusion temporaire étaient les suivants :{« Gestion de … Read more

Il a été rappelé à Aubert & Duval que la mensualisation n’a pas encore été abrogée. En cas de maladie et pendant les congés payés, le salaire ne doit pas être amputé !

TGI Paris 18 mars 2014.pdf La société AUBERT & DUVAL, filiale du groupe minier et métallurgique ERAMET, a pour activité le développement, l’élaboration et la transformation à chaud (forgeage, matriçage et laminage, fonderie ou métallurgie des poudres) des aciers spéciaux, superalliages, alliages d’aluminium et alliages de titane Cette entreprise compte en France cinq établissements, situés … Read more

La défense a rendez-vous avec le temps (à propos d’une relation dialectique entre la connivence et la rupture)

Une fois n’est pas coutume. Il m’arrivera, au cours des lignes qui vont suivre, d’employer la première personne du singulier. Il s’agit en effet d’exposer un point de vue assez particulier sur la conception de la défense dans le procès prud’homal. En tant que militant acquis aux idées du communisme, je suis confronté à une … Read more

Xavier MATHIEU obtient 5000 € à titre de provision sur dommages et intérêts. Le juge des référés refuse d’admettre l’atteinte au principe d’égalité de traitement dont a été victime le porte-parole de la lutte des Conti !

CPH Compiègne 10 janvier 2014.pdf {{{I. Une fois l’autorisation de licenciement annulée, la direction de CONTINENTAL s’empresse de signifier à Xavier MATHIEU qu’il est « matériellement impossible » de le revoir à Clairoix.}}} Par son jugement du 14 février 2013, le Tribunal administratif d’Amiens annulait la décision du 5 octobre 2010 par laquelle le Ministre … Read more

Interview de Karl GHAZI, secrétaire général de l’US CGT Commerce de Paris : Salaires de misère. Salariés « volontaires » pour travailler le dimanche ou/et la nuit ?

Chronique Ouvrière : Peux-tu présenter le CLIC-P et les actions qu’il a menées contre le travail de nuit et le travail dominical ? Cette démarche intersyndicale te paraît-elle porteuse d’avenir ? Karl GHAZI : Le Clic-P est né en février 2010, quelques mois après le vote de la loi Mallié (août 2009), de la prise … Read more

Attention ! Risque de contamination ! Le centre hospitalier ne voulait pas de la militante syndicale à l’école d’aides-soignants

TA Nancy 7 mai 2013.pdf Christiane NIMSGERN débutait en 1973 son activité professionnelle en qualité d’agent des services hospitaliers au Centre Hospitalier Régional de Nancy. En 1974, elle adhérait à la CGT. Dans le prolongement de sa participation très active aux actions collectives (réunions, grèves, manifestations) observées par les agents du Centre Hospitalier en juin … Read more