La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal

Ci-dessous, ce même article au format .pdf, prêt à imprimer : La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal (P. Moussy).pdf La loi Macron du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a décidé de s’intéresser à la « justice prud’homale … Read more

La médiation en matière prud’homale : un piège pour les travailleurs ?

Prônée, voire imposée quasi systématiquement par les juges de la chambre sociale des Cours d’Appel, au prétexte de privilégier un accord amiable à un jugement aléatoire, la médiation est devenue, ces dernières années, quasiment incontournable à ce stade de la procédure. Elle figure sur toutes les convocations des juridictions du deuxième degré et il n’est … Read more

A l’article 2 du projet de loi El Khomri, les travailleurs opposent leur article 1er : sur les principes, « on lâche rien » !

« The times they are a changing, « les temps changent ». C’est ainsi, ils changent toujours et l’accordéon des droits se resserre parfois jusqu’à rester sans souffle. Mais ensuite les bras s’étirent et l’air revient dans le soufflet » (Erri De Luca, La parole contraire, Gallimard, 2015, p. 32). Le projet de loi El Khomri est connu sous … Read more

A propos des conseillers du salarié

deux annexes : Le mémoire.pdf Annexes du mémoire.pdf Introduction du mémoire de Rémy POULAIN. Les conseillers du salarié, État des lieux en 2014 Lors d’un licenciement, le salarié est convoqué à un entretien préalable. Seuls les licenciements de dix salariés ou plus pour motif économique sur une période de trente jours ne sont pas soumis … Read more

Règlement intérieur : compétence des CHSCT locaux, pas de l’ITC !

Créée par le fameux accord national interprofessionnel (ANI) entré en vigueur en janvier 2014, l’instance temporaire de coordination des comités hygiène sécurité et conditions de travail (ITC-CHSCT) en est encore à ses balbutiements. Les militant(e)s et élu(e)s syndicaux en général, et celles et ceux qui sont amené(e)s à y siéger en particulier, n’ont qu’à peine … Read more

A propos de la personnalité juridique du CHSCT de la fonction publique

Plusieurs pages du récent ouvrage, « Le guide du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) » écrit par Grégoire LOISEAU, Laurence PECAUT-RIVOLIER et Pierre-Yves VERKINDT sont consacrées au CHSCT dans la fonction publique (pp. 48 à 58). Un passage a retenu notre attention et suscité, d’aborde notre étonnement, puis notre franche … Read more

Propos militants sur le départage prud’homal

Ce même article au format .pdf (Adobe Reader) Propos militants sur le départage prud’homal.pdf Le juge départiteur a été récemment mis en vedette par le projet de loi Macron. Celui-ci prévoit qu’en cas d’échec de la conciliation, le « bureau de conciliation et d’orientation » peut renvoyer les parties, si elles le demandent ou si … Read more

La décision implicite hypocrite

La règle selon laquelle le silence gardé par l’administration pendant un certain temps sur une demande vaut rejet fut crée, à l’aube du XXe siècle, aux fins d’ouvrir à l’administré l’accès au tribunal [1]]. Par la suite, le droit de recours effectif au juge fut renforcé pas sa consécration constitutionnelle [2] et une multitude de … Read more

La défense a rendez-vous avec le temps (à propos d’une relation dialectique entre la connivence et la rupture)

Une fois n’est pas coutume. Il m’arrivera, au cours des lignes qui vont suivre, d’employer la première personne du singulier. Il s’agit en effet d’exposer un point de vue assez particulier sur la conception de la défense dans le procès prud’homal. En tant que militant acquis aux idées du communisme, je suis confronté à une … Read more

Suppression des élections prud’homales : une simple étape du déclin de la démocratie ?

Le premier Conseil des prud’hommes fut créé à Lyon. A l’origine, l’institution prud’homale, composée essentiellement d’employeurs, était considérée comme un lieu de régulation des relations de travail. En 1848, celle-ci devint paritaire, c’est-à-dire constituée à parts égales de patrons et d’ouvriers, qui étaient tous électeurs et éligibles. Il s’agissait « d’aborder les conseils de prud’hommes … Read more

« Demie-nullité » et « dé-réintégration » : des concepts nouveaux que l’on espère inféconds

Mme Abarhouch membre du comité d’entreprise de la société de transport de voyageurs TVM (Groupe RATP) dont le licenciement avait été refusé par l’inspection du travail et qui ne parvenait pas à obtenir le respect de son contrat de travail (l’employeur ne lui fournissant plus de travail et ne la payant plus), était finalement contrainte … Read more

L’insondable mauvaise foi du MEDEF

Celle-ci se déduit notamment de la décision jointe A l’occasion de la première étape du procès prud’homal, le bureau de conciliation, conformément aux termes de l’article L.1454-18 du code du travail, fixe le calendrier de communication des pièces entre les parties que celles-ci comptent produire à l’audience de jugement à l’appui de leurs prétentions. Dans … Read more

L’accès au principe de faveur menacé par la « nouvelle dynamique » de l’accord de compétitivité Renault

L’accord de groupe « Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France » du 13 mars 2013 comporte un chapitre 12 intitulé « Clauses administratives et juridiques ». Dans ce chapitre, figure le paragraphe suivant : « Afin de garantir l’économie générale du présent accord, dont l’application nécessite … Read more

L’extermination des droits des travailleurs par le dernier traité européen

«{ L’austérité, ça ne fait pas redémarrer la croissance et ça fait augmenter le chômage. L’actualité nous le montre chaque jour : les mesures d’austérité ont un effet dévastateur économiquement et socialement.[1]} » A cet égard, les effets ci-dessus dénoncés sont sans doute à l’origine de « l’euroscepticisme », phénomène de rejet des institutions européennes, … Read more