La Cour de cassation attaque la mensualisation. Un arrêt à jeter au panier !
Cass. Soc. le 11 janvier 2017.pdf I. La prise en compte du « phénomène de la mensualisation » dans la construction de la jurisprudence sur la rémunération des sujétions particulières de l’emploi. Depuis le début des années 1970, le droit du salaire a été marqué par l’émergence du principe de la mensualisation du salaire. La rémunération perçue … Read more