Un trac syndical peut être diffamatoire

TRACT diffamatoire – cass civ. 17 mars 2011.pdf

Si un tract syndical vise à reprocher à une personne des actes ou des paroles, ceux-ci doivent être démontables donc vrais.

A défaut le syndicat pourra être attaqué pour diffamation et la bonne foi du syndicat n’est pas toujours suffisante.

La Cour de cassation pose ici 05 critères :  » Le fait justificatif de bonne foi se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression ainsi que par le sérieux de l’enquête « .