Licenciement, j’annule tout !
Dans la décision commentée, opposant un agent révoqué et la CGT à la RATP, la Cour a refusé de prononcer la nullité de la révocation de l’agent, au motif que le statut du personnel n’en prévoit pas la possibilité. Pas de nullité sans texte, paraît il. Selon l’article L.1211-1 du code du travail, les dispositions … Read more