La double leçon donnée par une ordonnance de refus d’expulsion de grévistes

une décision du TGI de Senlis du 7 mai 2009 L’un des plus gros groupe mondiaux d’équipementiers de l’automobile, le groupe LEAR Corporation, avait installé le seul établissement d’une société Lear Corporation Seating France Lagny dont l’activité était uniquement dédiée à la fabrication de sièges de voiture C3 et C4 destinés à la seule usine … Read more

Le juge social doit préserver la libre volonté des salariés de partir de l’entreprise et de pratiquer le self-reclassement visant à améliorer la profitabilité de Renault. C’est le poisson d’avril de la Cour de Versailles

Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 1er avril 2009.pdf En juillet 2008, la Direction de RENAULT avait publiquement fait part de son souci d’« améliorer durablement la profitabilité » en annonçant un « plan d’ajustement des effectifs fondés sur le volontariat » destiné à permettre la suppression de 6000 emplois, dont 4000 en … Read more

C’est parti de Bastia, pour finir en beauté à l’Assemblée Plénière : le principe « à travail égal, salaire égal » doit s’appliquer entre fonctionnaires et contractuels de La Poste !

CPH Bastia du 20 décembre 2000.pdf Cour de cassation 27 février 2009 08-40.059.pdf En 1993, le conseil d’administration de La Poste décidait d’attribuer à ses agents fonctionnaires un « complément poste », regroupant l’ensemble des primes et indemnités, versé pour partie au moyen d’un complément bi-annuel et pour partie mensuellement. En 1995, la direction de … Read more

La négociation d’établissement revisitée par le principe « à travail égal, salaire égal »

Décison de la Cour de Cassation du 21 janvier 2009.pdf Décision de la Cour de Cassation du 4 février 2009.pdf Treize salariés de l’établissement Radio-France Hérault ont considéré que le principe « à travail égal, salaire égal » remettait en cause la légitimité de la pratique de leur entreprise qui appliquait sur leurs salaires un … Read more

Tel est précarisé qui croyait précariser

CA Versailles 29 janvier 2009 -Ben Abdellah.pdf CA Versailles 29 janvier 2009 – Derache.pdf Par un arrêt du 29 janvier 2009, (DERACHE et UL CGT CHATOU), la Cour d’appel de VERSAILLES 15ème chambre a rendu une décision qui constitue à notre connaissance une nouveauté « quasi sismique ». {{ Il s’agit de la première réintégration … Read more

Une pratique constitutive d’un trouble manifestement illicite : le rattachement artificiel par une compagnie « low cost » du contrat de travail d’un stewart à la loi espagnole

C PH Bobigny du 16 décembre 2008.pdf Il ressort des dispositions de l’article L.1262-3 (ancien article L.342-4) du Code du Travail qu’ un employeur ne peut se prévaloir des dispositions applicables à un détachement de salariés lorsque son activité est entièrement orientée vers le territoire national français ou lorsqu’elle est réalisée dans des locaux ou … Read more

La formation de référé intervient en temps utile en interdisant la mutation-rétrogradation destinée à punir le militant syndical coupable d’avoir soutenu devant le conseil de prud’hommes son collègue licencié

CPH Thionville – 10 décembre 2008.pdf Lorsqu’un militant syndical vient soutenir devant le conseil de prud’hommes un collègue de travail qui a été licencié, il se livre incontestablement à une activité de défense des droits et intérêts visés par l’article L. 2131-1 du Code du Travail. Lorsque son employeur, dans la quinzaine qui suit, lui … Read more

Le Tribunal valide le plan « d’ajustement des effectifs » de Renault en vidant de leur substance les dispositions légales relatives au « plan de sauvegarde de l’emploi ».

le jugement du TGI de Nanterre du 12 décembre 2008.pdf Le jugement qui a été rendu le 12 décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre est assez singulier. Il intrigue d’abord par sa rédaction, qui mentionne la présence à l’audience de trois magistrats et d’un greffier, alors que le public n’a compté … Read more

Lorsque PCA maltraite le principe d’exécution de bonne foi du contrat de travail

CPH Versailles 2 décembre 2008.pdf Mustapha BOUALANAR paraissait promis à un brillant avenir au sein de la société PCA. Titulaire d’un Bac S, il était embauché comme opérateur à l’usine d’Aulnay. Après avoir obtenu un BTS d’électrotechnique, il devenait moniteur. Il passait ensuite des tests pour accéder à la filière ETAM et il était invité … Read more

ED l’Epicier et la femme du syndicaliste CGT

Conseil de Prud’hommes de Caen du 25 novembre 2008.pdf Le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de CAEN le 25 novembre 2008 a connu un important retentissement médiatique. Saluée par la Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Egalité (HALDE), laquelle, fait assez inhabituel, intervenait sur la procédure, cette décision serait une … Read more