A propos de l’action prud’homale pour un « commerce équitable » de la force de travail

A propos de l’action prud’homale pour un ‘commerce équitable’ de la force de travail.pdf Il est de bon ton aujourd’hui de parler du {« commerce équitable » qui est fondé sur le principe d’une « juste rémunération du travail des producteurs et artisans les plus défavorisés, leur permettant de satisfaire leurs besoins élémentaires : santé, … Read more

TOYOTA s’est pris une tôle devant la Cour de Cassation ! Derrière la campagne pour le « présentéisme », il y avait bien un licenciement discriminatoire en raison de l’état de santé !

La société TOYOTA avait fait œuvre pédagogique en rédigeant la lettre de licenciement d’Eddy CAIL, un de ses agents de production. Elle lui avait minutieusement expliqué pourquoi « un nombre très important d’absences » ne pouvait plus permettre la poursuite de son contrat de travail. {« Entre le 23 janvier 2007 et le 06 juin … Read more

A propos des arrêts « SAS » du 19 novembre 2010 : « le salarié est-il toujours un sujet de droit ? »

Dans deux arrêts rendus le 19 novembre 2010 (pourvois n° E.10-10095 et n° Z.10-30215), la cour de cassation, siégeant en chambre mixte, s’est prononcée pour la première fois sur certaines des conditions dans lesquelles les représentants statutaires des SAS peuvent, déléguer leur pouvoir de licencier. L’on verra que ces deux décisions, attendues fébrilement par les … Read more

La sanction pécuniaire n’est pas consensuelle : la Cour de Cassation renouvelle l’hommage à Lénine

Cour de Cassation du 20 octobre 2010.pdf L’article 10 du contrat de travail d’un VRP prévoyait qu’en cas de non-réalisation de son chiffre d’affaires, il serait retenu sur son salaire une participation mensuelle proportionnelle au coût du véhicule de l’entreprise mis à sa disposition. Une fois prononcée la rupture de son contrat de travail, l’intéressé … Read more

Qui veut la mort de la défense syndicale ?

Un salarié a été bénéficiaire d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris en 2009 lui accordant une créance de 24 948 € à titre d’indemnité pour travail dissimulé (voir précédent article « travail dissimulé et omission de statuer). L’arrêt précise que cette somme sera garantie par les AGS dans les limites légales applicables sans … Read more

Le 15 décembre prochain, les békés veulent un procès colonial pour faire payer le mouvement de février et mars 2009

Chronique Ouvrière : Tu as été convoquée à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Fort de France ? Pourrais-tu nous dire ce qui t’est reproché ? Ghislaine JOACHIM-ARNAUD : Les faits sont simples. A la fin de l’émission Le Club, diffusée le 22 Mars 2009 par la chaine ATV, reprenant le refrain entonné par de dizaines de milliers de manifestants … Read more

Réquisitions : premières remarques après les ordonnances de ces dernières semaines

Ces dernières semaines, le pouvoir politique a mandaté les préfets pour réquisitionner des grévistes d’entreprises privées, en l’occurrence ceux des raffineries ou dépôts de carburants de Donges (Loire Atlantique), Gargenville (Yvelines) et Grandpuits (Seine et Marne), afin d’empêcher au mouvement de grève en cours de bloquer efficacement l’économie. De multiples arrêtés préfectoraux se sont succédés, pour arriver à trouver une réponse validée par les tribunaux. Des ordonnances de Tribunaux administratifs saisis en référés se sont succédées aussi, et même une décision en référé du Conseil d’Etat. C’est la première fois depuis l’abrogation de l’ordonnance de 1959 et l’entrée en application de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 (art. 3) pour la sécurité intérieure modifiant l’article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales et prévoyant la réquisition dans certaines circonstances qu’une telle utilisation est faite de la réquisition pour empêcher une grève d’être efficace. Est-ce que le droit de grève n’est pas en train de subir une modification substantielle ? Il faut évidemment attendre les décisions à venir du Conseil d’Etat sur le fond pour mesurer ce qui est en train de se passer, mais pour le moment, force est de constater que les premières décisions donnent de larges pouvoirs aux préfets, très discutables au regard de la limitation à l’exercice du droit de grève, liberté fondamentale. Où en sommes-nous sur la réquisition des grévistes ?

Plan d’ajustement des effectifs de Renault : la Cour de Cassation entérine la thèse qui impute au salarié la responsabilité du départ

Cass. Soc. 26 octobre 2010.pdf La Cour de Cassation vient de rendre son arrêt dans le contentieux suscité par le plan « d’ajustement des effectifs » de Renault. La Chambre Sociale a rejeté le pourvoi formé par la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et les syndicats CGT des salariés travaillant dans les usines … Read more

Xavier Mathieu, le porte-parole des Conti, à l’honneur ! Le Ministre du travail l’exclut de la liste des représentants du personnel dont il a annulé l’autorisation de licenciement en s’appuyant sur un mensonge

la décision du Ministre du travail du 5 octobre 2010.pdf Dans un article du 1er juin 2010, {« CONTINENTAL : la lutte continue sur tous les fronts ! Les représentants du personnel contestent devant le ministre du travail l’autorisation de leur licenciement »}, {{ Chronique Ouvrière }} a signalé le recours hiérarchique formé par neuf … Read more

Retraite : les cheminots ne lâchent pas prise. En finir avec la taule, d’accord ! Mais avec une pension à taux plein !

CA Limoges 1 Juillet 2010.pdf En vertu d’une habilitation donnée par un décret du 5 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l’Etat et des services publics, un décret en date du 9 janvier 1954, toujours en vigueur, a prévu, dans son article 2, que la SNCF peut prononcer d’office l’admission à … Read more

Droit de grève : une exception footballistique ?

Le moins averti des commentateurs, ou le plus réfractaire, au monde footballistique ne peut ignorer ce qui a fait la une des médias depuis une certaine coupe du monde : Quatre participants à la sélection nationale, qui ont fait l’objet d’une procédure disciplinaire interne suite au refus concerté de l’ensemble de l’équipe de participation à … Read more

Zone réservée de l’aéroport de Roissy (suite) : le juge des référés s’attache à cautionner les graves atteintes portées à la liberté syndicale

TA Montreuil 9 septembre 2010.pdf Les exploits du préfet de de la SEINE-SAINT-DENIS dans la guerre qu’il mène en totale osmose avec la société SERVAIR contre l’exercice de la liberté syndicale à l’intérieur de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle ont déjà eu l’honneur du commentaire sur le site de Chronique Ouvrière. Pour se remettre en … Read more

Fermeture de la station Esso Duquesnay au Marin : la SADAG, instrument de Esso Antilles Guyane, condamnée !

La compagnie pétrolière ESSO est propriétaire de toutes les stations service portant cette enseigne en Martinique. Mais pour les exploiter, elle conclut des contrats dits de location-gérance avec des personnes physiques ou morales qui exploitent le fonds à leurs risques et périls. Ces locataires gérants sont donc libres de mener leur barque comme bon leur … Read more

Comment utiliser le droit civil et celui « des affaires » contre les licenciements

Les défenseurs des salariés, qu’ils soient avocats, mandataires ou représentants syndicaux, ne se préoccupent pas suffisamment d’exploiter le droit « des affaires » et le droit civil. De nombreuses batailles syndicales et de multiples procès ont été perdus par manque « d’intérêt » pour ces matières. Notamment, beaucoup d’affaires prud’homales en contestation d’un licenciement, pourraient … Read more