TOTAL condamnée à rouvrir sa raffinerie des FLANDRES par la Cour d’appel de DOUAI (référé) : un exemple à suivre

CA DOUAI 30 juin 2010 – Total condamné à réouvrir son site des Flandres.pdf La SNC Raffinerie des FLANDRES, filiale du Groupe TOTAL, employait 364 salariés.Fin septembre 2009, le Groupe TOTAL décidait d’arrêter la production sans consulter régulièrement les institutions représentatives du personnel (CE et CCE). Le juge des référés du TGI de DUNKERQUE était … Read more

Zone réservée : l’Huluberlu du Conseil d’Etat se fait l’auxiliaire des services de l’ex-chef du RAID dans leur guerre contre la liberté syndicale

I. Le contexte qui a conduit à demander au juge des référés administratif qu’il sauvegarde la liberté syndicale. Manuel GONCALVES, salarié de la société SERVAIR 2, intervenant en qualité d’ajusteur à l’intérieur de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, chargé d’assurer le ravitaillement des avions pour le compte de SERVAIR, était habilité à accéder à la … Read more

L’exigence des 10 % des voix pour la désignation du délégué syndical : lorsque la liberté syndicale se laisse absorber par l’audience électorale

L’exigence des 10 % des voix pour la désignation du délégué syndical : lorsque la liberté syndicale se laisse absorber par l’audience électorale.pdf Depuis 1968, il est acquis que chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical. La loi du 20 août 2008 a entendu fêter à sa manière les quarante ans … Read more

Les « extra » ont droit aussi à l’égalité de traitement

Le patronat des hôtels café restaurant va devoir revoir sa copie concernant la rémunération des « extra » dans la branche. Sous le coup d’un procès devant le tribunal de Grande Instance de Paris à l’initiative du syndicat CGT HPE et après plusieurs débrayages comprenant entre autres cette revendication, la direction de l’hôtel Concorde La … Read more

« Zone réservée » de l’aéroport de Roissy : le préfet a du mal à faire la distinction entre l’action terroriste et l’activité syndicale

T.A. Montreuil 8 Avril 2010.pdf La société SERVAIR a défrayé la chronique en raison de ses agissements sur le site de l’aéroport Roissy Carles de Gaulle mettant gravement en cause le principe de la liberté syndicale. Un arrêt de la Cour de Cassation du 26 septembre 2007 a mis en évidence le trouble manifestement illicite … Read more

Le juge des référés administratif accorde une provision à l’agent contractuel illégalement licencié au seul motif qu’il doit laisser sa place à un titulaire

C.A.A. Marseille 19 mars 2010.pdf Il était jusqu’alors traditionnellement admis par le Conseil d’Etat qu’un agent contractuel pouvait être licencié pour le seul motif de son remplacement par un agent titulaire. Le postulat était en effet posé qu’un emploi occupé par un agent contractuel, même si son contrat a la nature d’un contrat à durée … Read more

Dernier épisode dans l’affaire des cinq de Renault Le Mans. Une semaine après les fêtes de Pâques, la Cour de Cassation ne prend pas au sérieux le patron licencieur qui voulait faire juger comme une infamie le jet d’oeufs en cloche au cours d’une grève

Nous ne reviendrons pas ici sur les précédents épisodes du contentieux suscité par le licenciement des cinq de Renault Le Mans. Pour se rafraîchir la mémoire, il suffit de lire, sur le site de Chronique Ouvrière, en cliquant sur les liens de couleur bleu ci-après, l’interview du 7 septembre 2007, « La bataille pour la … Read more

Représentativité. Un délégué syndical désigné à moins de 10 % : que faire ?

Quelques camarades nous ont interpellés dernièrement pour savoir s’il fallait saisir le tribunal d’instance pour contester la désignation d’un délégué syndical appartenant à une organisation n’ayant pas obtenu 10% lors élections professionnelles fixant désormais la représentativité des syndicats. La réponse est OUI, bien sur. Seul ou avec d’autres syndicats (CFDT notamment, puisque signataire aussi de … Read more

L’avenant de la honte annulé par le TGI de Paris

TGI Paris 9 février 2010.pdf Par jugement en date du 9 février 2010, aujourd’hui définitif, le Tribunal de grande instance de PARIS annule l’avenant du 12/12/2008 venu modifier la CCN des entreprises de propreté qui édicte qu’un salarié d’entreprise de propreté n’est pas mis à la disposition de l’entreprise utilisatrice et n’est donc ni électeur … Read more

La CGT a fait sauter le bouchon : son délégué a retrouvé en référé la clé d’une vie meilleure !

Conseil de Prud’hommes de Châteauroux du 12 mars 2010.pdf La SAS COLIEGE METALCO EMBALLAGES, spécialisée dans la fabrication de capsules de tout type a un établissement de production dans la région de Châteauroux, connu sous l’enseigne commerciale « LE BOUCHAGE METALLIQUE ». « Le savoir-faire de cette entreprise et des salariés, acquis au fil du … Read more

Souffrance au travail : ne pas rentrer dans la victimisation, mais s’attaquer au contenu du travail

Aussi dramatiques soient-ils, les suicides des salariés font les unes des journaux le temps de l’émotion. Les journalistes sollicitent les syndicats parce qu’ils sont à la recherche de témoignages de salariés exprimant leur souffrance. Une sorte de voyeurisme qui fait vendre. Mais bien souvent, ils se désintéressent de ce qu’est LE TRAVAIL des salariés. Tout … Read more