La Cour de cassation poursuit la construction du barrage anti-justiciable

Faudra t-il bientôt s’attacher les services d’un avocat à la Cour de cassation pour déposer une demande d’aide juridictionnelle ou pour demander une copie d’un arrêt dans une affaire où l’on est partie ? La situation absurde dans laquelle se retrouvent une salariée et son Union locale le laisse à penser. Par un arrêt du … Read more

La condamnation pénale de l’empoyeur qui met en danger la santé des salariés en se bornant à une approche formelle de la prévention

La décision commentée relative à la responsabilité pénale de l’entreprise et de son responsable ne se distingue pas par une prise de position inédite. Elle constitue simplement un exemple de sanction pénale prononcée à la suite d’une atteinte à la santé et la sécurité du travailleur par son entreprise, alors que sur 1 400 000 … Read more

Contre l’accord UIMM, pour les 35 heures et le droit à la formation, le long combat de la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT continue de porter ses fruits.

Quarante cinq jours après la promulgation de la loi dite « Aubry I » du 13 juin 1998, un accord national sur l’organisation du temps de travail dans la métallurgie avait été conclu le 28 juillet 1998 entre le syndicat de choc patronal UIMM et les syndicats FO, CFTC et CFE-CGC. Cette signature avait été … Read more

La bataille pour la réintégration des cinq de Renault Le Mans

Renault Le Mans Cinq salariés licenciés exigent leur réintégration. Un dossier de Chronique Ouvrière à partir d’une interview de Marie-Laure Dufresne Castets, avocate et de Fabien Gâche délégué central adjoint de la CGT Renault : 1) La situation syndicale à Renault Le Mans 2) L’organisation par la CGT de la lutte contre l’accord de flexibilité … Read more

Comité de Rédaction

Directeur de publication : Pascal Moussy Membres du comité : Michel Blanchard, juriste syndical CGT Kléber Derouvroy, ancien conseiller prud’homme CGT Marie-Laure Dufresne-Castets, avocate, chargée d’enseignement à l’Université d’Evry-Val d’Essonne Henri Elisabeth, CGTM, conseiller prud’homme Gérard Filoche, inspecteur du travail, syndicaliste CGT Bernard Gaudou, conseiller prud’homme, syndicaliste CGT (décédé) Anne Gérault-Martin, avocate Karl Ghazi, syndicaliste … Read more

Les indemnités de congés payés et leur rémunération

La jurisprudence précise les éléments entrant dans la rémunération totale brute. A plusieurs reprises, j’ai évoqué dans cette rubrique les problèmes d’indemnisation de la maladie et notamment le respect de l’article 7 de l’accord de mensualisation du 10 juillet 1970. Je reviendrai sur ce sujet car l’on constate toujours beaucoup trop d’entreprises, où les indemnités … Read more

Indemnisation de la maladie et des congés payés, la Cour de Cassation nous donne raison !

Après un arrêt de travail pour maladie ou accident, les salariés de la métallurgie ne retrouvent pas comme c’est prévu dans l’accord national de mensualisation, la totalité de leur rémunération (en dehors du problème CSG – CRDS qui a fait l’objet d’un avenant il y a deux ans). En effet, les patrons excluent de l’indemnisation … Read more

Pétition

Vous pouvez télécharger cette pétition au format Word original (voire l’imprimer) par un clic droit sur le logo ci-dessous, puis en choisissant : enregistrer la cible sous… Pétition au format Word PÉTITION EN LIGNE PÉTITION     Nous, citoyens de droit,syndicalistes, juristes, universitaires, constatant l’injustice faite auxsalariés d’être obligatoirement représentés par un avocat à la … Read more

Requête du Syndicat CGT des salariés de LOUVRE HOTELS

Vous pouvez télécharger cette requête au format Word original (voire l’imprimer) par un clic droit sur le logo ci-dessous, puis en choisissant : enregistrer la cible sous… Requête du Syndicat CGT des salariés de LOUVRE HOTELS au format Word COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME Conseil de l’EuropeStrasbourg, France REQUÊTE présentée en application de l’article … Read more

Requête de Jérémy CAVECIN

Vous pouvez télécharger cette requête au format Word original (voire l’imprimer) par un clic droit sur le logo ci-dessous, puis en choisissant : enregistrer la cible sous… Requête de Jérémy CAVECIN au format Word COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME Conseil de l’EuropeStrasbourg, France REQUÊTE présentée en application de l’article 34 de la convention européenne … Read more

Requête de Claude PERRAUD

Vous pouvez télécharger cette requête au format pdf (voire l’imprimer) par un clic droit sur le logo ci-dessous, puis en choisissant : enregistrer la cible sous… Le texte de la requête de Claude PERRAUD.pdf COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME Conseil de l’EuropeStrasbourg, France REQUÊTE présentée en application de l’article 34 de la convention européenne … Read more

Le refus de réembauche d’un militant syndical constitue un trouble manifestement illicite

Décision : ordonnance prud’homale 30 05 2007 Commentaire : La présente ordonnance, de belle facture, se suffit à elle-même.La lecture de ses motifs, énoncés de manière particulièrement pédagogique, dispense d’un long commentaire. Le juge des référés prud’homal de Thionville était invité à se prononcer sur l’existence d’une discrimination syndicale en matière d’embauche ou, plus précisément, … Read more

Amiante

Décision : Tribunal Administratif Marseille le 29/05/2007 Commentaire : L’article 36 de la loi du 29 décembre 1999 modifiant l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale stipule que sont concernés par le dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante « les établissements de flocage et … Read more

Le juridique au service de l’action syndicale

Décision : Bastia 19 Juin 2007. pdf Commentaire : L’arrêt du 19 06 07 ne résulte pas d’une démarche purement juridique, Il est l’aboutissement d’une lutte syndicale engagée depuis 1999 Un rappel historique rapide, depuis 1962 gle des eaux, vivendi puis veolia était attributaire du marché de l’eau et de l’assainissement de la communauté d’agglomération … Read more