Requête de Jérémy CAVECIN

Vous pouvez télécharger cette requête au format Word original (voire l’imprimer) par un clic droit sur le logo ci-dessous, puis en choisissant : enregistrer la cible sous… Requête de Jérémy CAVECIN au format Word COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME Conseil de l’Europe Strasbourg, France REQUÊTE présentée en application de l’article 34 de la convention européenne … Read more

Sur la preuve des heures supplémentaires

Décision : Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 10 mai 2007 N° de pourvoi : 05-45932 Publié au bulletin Président : Mme COLLOMP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mme X… a été engagée en qualité de consultante, statut cadre, par les sociétés … Read more

Un mandat acquis dans un établissement est perdu en cas d’acceptation d’une mutation

Cass Soc, Le 3 Novembre 2016.pdf L’on sait qu’en application des art. L 2324-24 et L 2324-7 CT, le mandat d’un élu au comité d’entreprise cesse en cas de : décès, démission, rupture du contrat de travail ou révocation sur proposition du syndicat qui a présenté le salarié. À ces différents cas s’ajoute la disparition de … Read more

Le droit à l’information syndicale ne doit pas subir de restrictions excessives

Cassation Sociale 18 janvier 2011.pdf Le droit de diffusion de tracts syndicaux dans l’entreprise n’avait « aucune base textuelle » avant la loi du 27 décembre 1968 (voir J.M. VERDIER, Syndicats et droit syndical, 2ème éd., volume II, Dalloz, 1984, 184). Cette loi a donné naissance à l’article L. 412-8, alinéa 4 du Code du Travail (devenu avec … Read more

Propos militants sur le départage prud’homal

Ce même article au format .pdf (Adobe Reader) Propos militants sur le départage prud’homal.pdf Le juge départiteur a été récemment mis en vedette par le projet de loi Macron. Celui-ci prévoit qu’en cas d’échec de la conciliation, le « bureau de conciliation et d’orientation » peut renvoyer les parties, si elles le demandent ou si « la nature … Read more

Une conception « moderne » de l’action syndicale : participer à la défense de l’intérêt du patron à fixer une limite au prix de la souffrance du travailleur licencié.

Une conception « moderne » … Vous pouvez télécharger cet article au format Word si vous le désirez L’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, signé par la CFE-CGC, la CFTC, FO et la CFDT a été remarqué pour avoir allongé la période d’essai, avoir créé une nouvelle catégorie de contrat à … Read more

Le Tribunal valide le plan “d’ajustement des effectifs” de Renault en vidant de leur substance les dispositions légales relatives au “plan de sauvegarde de l’emploi”.

le jugement du TGI de Nanterre du 12 décembre 2008.pdf à lire avec Acrobat Reader Le jugement qui a été rendu le 12 décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre est assez singulier. Il intrigue d’abord par sa rédaction, qui mentionne la présence à l’audience de trois magistrats et d’un greffier, alors … Read more

Bas salaires et Précarité le commerce se rebiffe !

Chronique Ouvrière : La journée d’actions du ler février a vu les salariés de la grande distribution se mobiliser pour faire entendre des revendications concernant le pouvoir d’achat, le temps partiel et le travail du dimanche. Nous te proposons de répondre à des questions qui ont pour préoccupation de savoir si les luttes menées par les … Read more

Beau rétablissement : l’emploi sur lequel est affecté le salarié titulaire de contrats à durée déterminée d’usage successifs doit avoir un caractère temporaire !

Cass. Soc. 23 janvier 2008 doc1.pdf à lire avec Acrobat Reader 23 janvier 2008 doc2.pdf à lire avec Acrobat Reader L’article L.122-1 du Code du Travail dispose que « le contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif , ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi … Read more

Zone réservée : l’Huluberlu du Conseil d’Etat se fait l’auxiliaire des services de l’ex-chef du RAID dans leur guerre contre la liberté syndicale

I. Le contexte qui a conduit à demander au juge des référés administratif qu’il sauvegarde la liberté syndicale. Manuel GONCALVES, salarié de la société SERVAIR 2, intervenant en qualité d’ajusteur à l’intérieur de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, chargé d’assurer le ravitaillement des avions pour le compte de SERVAIR, était habilité à accéder à la … Read more

TOYOTA s’est pris une tôle devant la Cour de Cassation ! Derrière la campagne pour le “présentéisme”, il y avait bien un licenciement discriminatoire en raison de l’état de santé !

La société TOYOTA avait fait œuvre pédagogique en rédigeant la lettre de licenciement d’Eddy CAIL, un de ses agents de production. Elle lui avait minutieusement expliqué pourquoi « un nombre très important d’absences » ne pouvait plus permettre la poursuite de son contrat de travail. « Entre le 23 janvier 2007 et le 06 juin 2008, vous avez … Read more

L’employeur qui ne veille pas au maintien de « l’employabilité » cause un dommage… qu’il faut réparer !

Décision de la Cour de Cassation du 23 octobre 2007.pdf Le 25 février 1992, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation avait, par un arrêt remarqué, posé le principe que « l’employeur, tenu d’exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leurs emplois » (Cass. Soc. … Read more

Brefs propos sur les moyens de protester dans l’entreprise contre la guerre

L’intervention du général Fabien Mandon le 18 novembre 2025 devant l’association des maires de France a été remarquée. L’auditoire était invité à scruter les chaines de l’Oural et à s’engager sans demi-mesure dans la bataille censée avoir lieu vers 2030. « Malheureusement, la Russie aujourd’hui, je le sais par les éléments auxquels j’ai accès, se prépare … Read more