Attention ! Risque de contamination ! Le centre hospitalier ne voulait pas de la militante syndicale à l’école d’aides-soignants

TA Nancy 7 mai 2013.pdf Christiane NIMSGERN débutait en 1973 son activité professionnelle en qualité d’agent des services hospitaliers au Centre Hospitalier Régional de Nancy. En 1974, elle adhérait à la CGT. Dans le prolongement de sa participation très active aux actions collectives (réunions, grèves, manifestations) observées par les agents du Centre Hospitalier en juin … Read more

De l’utilisation salutaire du “Bureau de jugement liberté” pour faire cesser une pratique disciplinaire illicite

CP Grenoble le 20 Septembre 2013.PDF Un salarié de la société ST Microélectronics (Isère) est licencié pour faute grave le 23 mai 2013 pour avoir “fumé du canabis” suite à un dépistage salivaire positif. Faisant utilisation de l’art. L 1313-2 CT, les délégués du personnel CGT saisissaient le CPH de Grenoble le 11 juillet 2013, … Read more

Séphora Champs-Elysées devra fermer la nuit

CA Paris le 23 septembre 2013.PDF Le recours au travail de nuit (entre 21h00 et 06h00) doit est exceptionnel. Il ne peut légalement être justifié que par la nécessité d’assurer la continuité d’une activité économique ou d’un service d’utilité sociale (art. L 3122-32 CT). Comme pour le travail illégal du dimanche et depuis des lustres, … Read more

A l’occasion d’un recours hiérarchique, le ministre peut être tenu de procéder à une enquête contradictoire

CE Le 1er Aout 2013.pdf Selon les dispositions de l’article R. 2421-4 CT, l’inspecteur du travail saisi d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé doit procéder à une enquête contradictoire. Il avait déjà été jugé récemment par le Conseil d’Etat que le caractère contradictoire de cette enquête impose à l’autorité administrative que le salarié … Read more

La fin du déni pour le salarié dit “protégé” ?

CAA Paris 27 novembre 2012.pdf CAA Marseille 11 juin 2013.pdf Selon Monsieur Jean-Denis COMBREXELLE, l’inamovible directeur général du travail depuis 2001, “il n’entre pas dans le champ de contrôle de l’inspecteur du travail saisi d’une demande d’autorisation de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé d’apprécier les causes de l’inaptitude médicalement contestée”. — Circulaire DGT 07/212 du … Read more

L’usine de Clairoix a été fermée pour accroître les profits ! 680 Conti obtiennent du juge prud’homal une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

CPH Compiègne 30 août 2013.pdf Le 14 février dernier, le Tribunal administratif d’Amiens avait rendu un jugement remarqué en annulant l’autorisation de licenciement de Xavier MATHIEU et d’autres représentants du personnel, après avoir considéré que la fermeture du site de Clairoix n’avait pas été justifiée par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la société … Read more