Plan d’ajustement des effectifs de Renault : la Cour de Cassation entérine la thèse qui impute au salarié la responsabilité du départ
Cass. Soc. 26 octobre 2010.pdf La Cour de Cassation vient de rendre son arrêt dans le contentieux suscité par le plan « d’ajustement des effectifs » de Renault. La Chambre Sociale a rejeté le pourvoi formé par la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et les syndicats CGT des salariés travaillant dans les usines Renault après … Read more