La condamnation pénale de l’empoyeur qui met en danger la santé des salariés en se bornant à une approche formelle de la prévention

La décision commentée relative à la responsabilité pénale de l’entreprise et de son responsable ne se distingue pas par une prise de position inédite. Elle constitue simplement un exemple de sanction pénale prononcée à la suite d’une atteinte à la santé et la sécurité du travailleur par son entreprise, alors que sur 1 400 000 … Read more

La bataille pour la réintégration des cinq de Renault Le Mans

Renault Le Mans Cinq salariés licenciés exigent leur réintégration. Un dossier de Chronique Ouvrière à partir d’une interview de Marie-Laure Dufresne Castets, avocate et de Fabien Gâche délégué central adjoint de la CGT Renault : 1) La situation syndicale à Renault Le Mans 2) L’organisation par la CGT de la lutte contre l’accord de flexibilité 3) … Read more

Comité de Rédaction

Directeur de publication : Pascal Moussy Membres du comité : Michel Blanchard, juriste syndical CGT Kléber Derouvroy, ancien conseiller prud’homme CGT Marie-Laure Dufresne-Castets, avocate, chargée d’enseignement à l’Université d’Evry-Val d’Essonne Henri Elisabeth, CGTM, conseiller prud’homme Gérard Filoche, inspecteur du travail, syndicaliste CGT Bernard Gaudou, conseiller prud’homme, syndicaliste CGT (décédé) Anne Gérault-Martin, avocate Karl Ghazi, syndicaliste CGT Christian … Read more