Négociations obligatoires à l’entreprise : ce qu’il faut savoir

Négociations obligatoires à l’entreprise, ce qu’il faut savoir.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader Alain MENNESSON Articles de cet auteur Représentativité. Un délégué syndical désigné à moins de 10 % : que faire ? Listes communes et répartition des suffrages : qui informer ? Les heures de grève des salariésau forfait jour Chômage partiel : attention à l’arnaque des congés anticipés ! … Read more

Représentativité. Un délégué syndical désigné à moins de 10 % : que faire ?

Quelques camarades nous ont interpellés dernièrement pour savoir s’il fallait saisir le tribunal d’instance pour contester la désignation d’un délégué syndical appartenant à une organisation n’ayant pas obtenu 10% lors élections professionnelles fixant désormais la représentativité des syndicats. La réponse est OUI, bien sur. Seul ou avec d’autres syndicats (CFDT notamment, puisque signataire aussi de … Read more

Listes communes et répartition des suffrages : qui informer ?

Arrêt de la Cour de Cassation du 13 janvier 2010.pdf La loi du 20 août 2008 a, de manière très explicite, voulu favoriser les rapprochements de syndicats notamment en facilitant les listes communes. Pour donner plus de souplesse à ces listes, l’article L. 2122-3 prévoit que : « Lorsqu’une liste commune a été établie par des organisations … Read more

Pour comprendre les débats sur les heures supplémentaires et leur contingent, une mise au point est nécessaire

La critique est une chose, le mensonge une autre et l’oubli, parfois délibérément malhonnête. La critique : Les 3 confédérations FO, CGC et CFTC qui ont refusé de signer la position commune sur la représentativité des syndicats et la validité des accords, tentent de nous faire porter à la CGT et à la CFDT, la responsabilité … Read more

Pas d’application directe d’un accord de branche pour annualiser le temps de travail !

Depuis la succession des Lois Larcher et Fillion en matière de temps de travail, certains accords d’entreprise qui ne prévoyaient pas de modulation c’est-à-dire des semaines hautes ou basses sur l’ensemble de l’année, sont revues sous la pression des patrons et font l’objet d’avenants ou carrément de nouveaux accords. A l’issue de ces discussions, le … Read more

Chômage partiel : attention à l’arnaque des congés anticipés !

On sait que les patrons ne manquent ni d’imagination perfide, ni de culot. Comme les JRTT ou les congés annuels restant à pendre ne suffisent pas à combler les périodes de fermeture (chômage partiel), ils nous ont inventé depuis quelque temps l’auto-paiement du chômage partiel par la prise de jours par anticipation sur l’année prochaine, … Read more

Les indemnités de congés payés et leur rémunération

La jurisprudence précise les éléments entrant dans la rémunération totale brute. A plusieurs reprises, j’ai évoqué dans cette rubrique les problèmes d’indemnisation de la maladie et notamment le respect de l’article 7 de l’accord de mensualisation du 10 juillet 1970. Je reviendrai sur ce sujet car l’on constate toujours beaucoup trop d’entreprises, où les indemnités … Read more

Indemnisation de la maladie et des congés payés, la Cour de Cassation nous donne raison !

Après un arrêt de travail pour maladie ou accident, les salariés de la métallurgie ne retrouvent pas comme c’est prévu dans l’accord national de mensualisation, la totalité de leur rémunération (en dehors du problème CSG – CRDS qui a fait l’objet d’un avenant il y a deux ans). En effet, les patrons excluent de l’indemnisation … Read more