Pas d’application directe d’un accord de branche pour annualiser le temps de travail !

Depuis la succession des Lois Larcher et Fillion en matière de temps de travail, certains accords d’entreprise qui ne prévoyaient pas de modulation c’est-à-dire des semaines hautes ou basses sur l’ensemble de l’année, sont revues sous la pression des patrons et font l’objet d’avenants ou carrément de nouveaux accords. A l’issue de ces discussions, le … Read more

Indemnisation de la maladie et des congés payés, la Cour de Cassation nous donne raison !

Après un arrêt de travail pour maladie ou accident, les salariés de la métallurgie ne retrouvent pas comme c’est prévu dans l’accord national de mensualisation, la totalité de leur rémunération (en dehors du problème CSG – CRDS qui a fait l’objet d’un avenant il y a deux ans). En effet, les patrons excluent de l’indemnisation … Read more

Les indemnités de congés payés et leur rémunération

La jurisprudence précise les éléments entrant dans la rémunération totale brute. A plusieurs reprises, j’ai évoqué dans cette rubrique les problèmes d’indemnisation de la maladie et notamment le respect de l’article 7 de l’accord de mensualisation du 10 juillet 1970. Je reviendrai sur ce sujet car l’on constate toujours beaucoup trop d’entreprises, où les indemnités … Read more