Pas d’application directe d’un accord de branche pour annualiser le temps de travail !
Depuis la succession des Lois Larcher et Fillion en matière de temps de travail, certains accords d’entreprise qui ne prévoyaient pas de modulation c’est-à-dire des semaines hautes ou basses sur l’ensemble de l’année, sont revues sous la pression des patrons et font l’objet d’avenants ou carrément de nouveaux accords. A l’issue de ces discussions, le … Read more