Crèche “Baby loup” : Le foulard islamique n’est pas neutre
CA Versailles 27 Octobre 2011.pdf L’arrêt de la 11ème chambre de la Cour d’appel de VERSAILLES du 27 octobre 2011 qui confirme le jugement du CPH de MANTES LA JOLIE du 13 décembre 2010, affirme qu’une crèche qui accueille des enfants de diverses origines culturelles et religieuses, se doit d’assurer la neutralité de son personnel … Read more