Le code du travail ne s’applique pas à La Poste : tous les syndicats ont le droit de faire du syndicalisme !
CE du 15 mai 2009.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Par son arrêt du 15 mai 2009, le Conseil d’Etat souligne qu’il ne faut pas confondre représentativité et activité syndicale. Il a accueilli favorablement la requête de la Fédération CNT PTT qui demandait l’annulation de certaines dispositions de l’accord-cadre du 27 janvier 2006 relatif … Read more