Travailleurs sans papiers mais pas sans droits (suite)

Cass. Soc. 26 juin 2008.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader Plusieurs salariés ont été licenciés par une entreprise de désossage (sic !) pour avoir tenu leur employeur dans l’ignorance de la falsification de leurs titres de séjour à l’embauche. Consciente du peu de sérieux de ce type d’argument, qu’il est cependant parfois difficile de contrecarrer, … Read more

Les extras ont aussi le droit de vote !

Cour de Cassation du 24 septembre 2008.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader La Cour de cassation continue sa construction jurisprudentielle en vue de redonner un peu de dignité aux « extra » travaillant dans les hôtels café restaurant en leur ouvrant plus largement le droit de voter aux élections professionnelles. L’hôtel Méridien Montparnasse et 4 organisations … Read more

Dans les hôtels, cafés et restaurants : “extra” ne doit plus nécessairement rimer avec précaire !

Cass. Soc. 24 septembre 2008 (extra).pdf Document Adobe Acrobat reader Par ses arrêts du 23 janvier 2008 (Chronique Ouvrière du 4 février 2008, Jurisprudence commentée, Précarité), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a finalement convenu que les contrats à durée déterminée d’usage n’échappent pas à la règle du caractère temporaire de l’emploi autorisant … Read more

La CGT saisit le juge des référés pour obtenir la suspension du plan “d’amélioration de la profitabilité” de Renault !

Au cours de l’été, Carlos Ghosn, le PDG de Renault, annonçait la disparition de 6000 emplois, dont environ 1000 suppressions de postes pour l’usine de Sandouville en Seine Maritime et 3000 dans les autres structures situées sur le territoire français. Et cela, dans le cadre d’un « plan d’ajustement des effectifs fondé sur le volontariat »… Apparemment, … Read more

A l’usine de Flins, un accident mortel du travail dû à la “faute inexcusable” de Renault

TASS Pontoise 25 mars 2008.pdf jugement à consulter avec Acrobat Reader Le 29 mars 2004, Jean-Philippe Gabriel, alors âgé de trente ans seulement, était victime d’un accident mortel du travail au sein de l’usine RENAULT de FLINS qui l’employait depuis sept ans. Alors qu’il chargeait un outil sur un chariot mobile, ce dernier basculait, entraînant … Read more

Le refus de l’exclusion des contractuels des établissements hospitaliers du versement de la prime de service.

Actuellement, le refus d’attribuer aux agents contractuels une prime de service instituée par un arrêté du 24 mars 1967 en faveur des personnels des services hospitaliers pour « rémunérer les sujétions particulières à l’hôpital et l’effort fait par l’agent pour accroitre la productivité de son travail » suscite un contentieux de plus en plus important devant les … Read more

Entretien avec Tino FORTUNAT, conseiller du salarié CGT

Chronique ouvrière : Depuis combien de temps exerces-tu le mandat de conseiller du salarié ? Qu’est ce qui t’a conduit à te proposer pour cette activité, qui apparaît à première vue comme assez désespérée (quand un salarié travaillant dans une entreprise dépourvue de pratiques collectives reçoit sa convocation à un entretien préalable à un licenciement, cela semble … Read more