Le trouble manifestement illicite constitué par un licenciement pour inaptitude prétendument non professionnelle
CPH Grenoble 25 septembre 2023.pdf L’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail est présumé être un accident du travail. Pour bénéficier de cette présomption, la victime de l’accident doit établir l’existence d’une lésion et « et sa survenance au temps et sur le lieu du travail ». « Pour bon nombre d’accidents, cette preuve ne … Read more