A TOYOTA, la discrimination tentait de se cacher derrière le masque de la campagne pour le “présentéisme”. Elle vient d’être appréhendée et neutralisée par le juge des référés !
Cour d’Appel de Douai 30 Juin 2009.pdf document Adobe Acrobat Reader Le licenciement du salarié en raison de son état de santé est, aux termes de l’article L. 1132-1 (ancien article L. 122-45, alinéa 1) du Code du Travail, considéré comme un licenciement discriminatoire interdit par la loi. IL doit, par conséquent, encourir la nullité. … Read more