Préjudice d’anxiété : militons pour que l’arrêt du 5 avril ouvre d’ autres possibilités !
Cass. Ass. plén. 5 avril 2019.pdf En 2010 le CHSCT de l’usine Sanofi de Vitry demandait l’inscription du centre de production sur la liste des établissements ouvrant droit à l’ACAATA. En effet le bilan du service médical faisait apparaitre alors un bilan de 43 pathologies dues à l’exposition à l’amiante dont 14 avaient entrainé le … Read more