Affaire “Prudis” (suite) : souscription pour soutenir la poursuite de la procédure devant la cour de cassation

A PRUDIS COMME AILLEURS, LE DROIT DE GREVE DE LA LIBERTE D’EXPRESION DEVANT LA COUR DE CASSATION DOIVENT ETRE RESPECTES ! Devant le Conseil de prud’hommes et devant la Cour d’appel, Pascal et le SNPEFP-CGT ont pu présenter leurs arguments sans être obligés d’avoir l’assistance d’un avocat. Voir notre article en cliquant sur le lien suivant : … Read more

Affaire “Prudis” : la Cour d’appel a fait le choix d’être côté du manche. Le combat continue !

CA Paris, 7 février 2017.pdf Annexe : Souscription pour soutenir la poursuite de procedure devant la cour de cassation.pdf Le 22 novembre 2016 se tenait l’audience de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Prudis (voir, à ce sujet, Chronique Ouvrière du 2 novembre 2016, « Le 22 novembre, devant la Cour d’appel de Paris, la poursuite … Read more

Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

En 2016, la Cour de cassation a opéré une modification de sa jurisprudence en matière d’indemnisation du salarié en estimant que lorsqu’un employeur ne respecte pas certaines de ses obligations (comme les visites médicales, la procédure de licenciement, la remise de bulletins de salaire ou du certificat de travail, etc…), le préjudice subi devait être … Read more