Brefs propos sur les moyens de protester dans l’entreprise contre la guerre

L’intervention du général Fabien Mandon le 18 novembre 2025 devant l’association des maires de France a été remarquée. L’auditoire était invité à scruter les chaines de l’Oural et à s’engager sans demi-mesure dans la bataille censée avoir lieu vers 2030. « Malheureusement, la Russie aujourd’hui, je le sais par les éléments auxquels j’ai accès, se prépare … Read more

La contrepartie à la levée d’un préavis de grève doit être exécutée !

Tribunal judiciaire de Paris 26 novembre 2024.pdf Lorsqu’un compromis peut être trouvé pour mettre fin à un conflit collectif et qu’il est approuvé par les grévistes, il en résulte le plus souvent un document écrit. « Le nom donné à ce document est fort varié, mais bien révélateur d’un « équilibre » recherché et d’une transaction » réalisée : « accord », … Read more

Technocentre Renault Guyancourt : le “lanceur d’alerte” dénonçant l’atteinte à la liberté syndicale a gagné !

Cass. soc. 20 décembre 2023.pdf Les mésaventures survenues à H. ne sont pas inconnues des visiteurs de Chronique Ouvrière, qui a dénoncé le 12 juin 2016 un licenciement portant atteinte au libre exercice de l’activité syndicale et au droit des salariés des entreprises prestataires intervenant au sein de la collectivité de travail de l’entreprise utilisatrice … Read more

La Cour de cassation donne une leçon de démocratie syndicale aux dirigeants de la FTM-CGT

Cass. soc. 20 décembre 2023 Les statuts de la Confédération Générale du Travail énoncent clairement que le syndicat est la « base de toute la CGT ». C’est dès lors en toute logique que les statuts de la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT (FTM CGT) présentent le syndicat comme le pivot de la « construction démocratique … Read more

Pour la liberté d’exprimer sa solidarité avec la population palestinienne !

Chronique Ouvrière a essentiellement vocation à mettre en ligne des commentaires et débats militants sur des questions concernant le droit du travail. Mais il nous a paru important de commenter aussi des décisions ne traitant pas de droit du travail stricto sensu mais rendues à l’occasion de contentieux suscités par des arrêtés préfectoraux interdisant des … Read more

La préservation de la santé des travailleurs sacrifiée sur l’autel de la liberté d’entreprendre et de la liberté du commerce et de l’industrie

TA Marseille 6 juillet 2023.pdf l’article ci-dessous au format pdf La préservation de la santé des travailleurs sacrifiée sur l’autel de la liberté d’entreprendre et de la liberté du commerce et de l’industrie.pdf Face au géant de la sidérurgie, ArcelorMittal, la justice administrative capitule et censure l’inspection du travail, aux dépens de la santé des … Read more

Les “bénévoles” des J.O. de 2024 doivent être payés !

Le SNTEFP-CGT, syndicat CGT des services déconcentrés du ministère du travail, a autorisé Chronique Ouvrière à mettre en ligne la note qu’il a rédigée au sujet des “bénévoles” recrutés pour les J.O. de 2024 note bénévolat JO CGT TEFP.pdf Articles les plus récents Dans la même rubrique Lorsque le travail dissimulé conduit à la traite … Read more

L’agent face à l’administration. Le droit à un procès inéquitable

La formulation en oxymore interpelle : L’inéquité renvoie au défaut de justice alors que le droit processuel participe à la garantie de l’équité le temps de l’instance. Le postulat de départ selon lequel l’agent ne bénéficie pas devant le juge administratif d’un procès équitable nécessite sa confrontation aux pratiques de la juridiction. René Cassin, dont le … Read more

La liberté d’expression n’est pas réservée à ceux qui prêchent la modération

Cass. crim. 5 octobre 2021.pdf La liberté d’expression, visée par la déclaration de 1789 comme « l’un des droits les plus précieux de l’Homme », a été présentée comme « une liberté de communication à autrui, une liberté relationnelle ». « Elle protège la faculté d’extérioriser, par l’écrit ou la parole, des pensées, des opinions. Brider cette liberté, c’est non … Read more

C’est le dialogue direct de vive voix qui permet “d’individualiser au mieux” les propositions de reclassement

TA Marseille 2 décembre 2020.pdf Les dispositions de l’article L. 1233-4 du Code du travail définissent les contours de l’obligation de recherche du reclassement du salarié concerné par une mesure de licenciement pour motif économique. « Le reclassement du salarié s’effectue sur un emploi équivalent relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou sur … Read more

Le groupe ACCOR a du souci à se faire avec la sous-traitance hôtelière !

Le syndicat CGT-HPE et les femmes de chambres de l’IBIS Batignolles en lutte depuis 14 mois ont décidé de saisir le Tribunal correctionnel et le défenseur des droits en vue de poursuivre le groupe ACCOR et son sous-traitant STN pour discrimination indirecte et discrimination raciale à l’embauche caractérisés par le refus d’internaliser des femmes de … Read more

Les actions collectives animées par la CGT ont permis la condamnation prud’homale de la discrimination raciale systémique

CPH Paris 17 décembre 2019.pdf (…) Chaque groupe est ainsi prédestiné à certaines tâches et cela, non en fonction de ses compétences réelles, mais semble-t-il uniquement en fonction de son origine qui lui attribue une compétence supposée, l’empêchant ainsi de pouvoir occuper un autre positionnement au sein de ce système organisé de domination raciste. L’analyse … Read more

Hyper d’Angers : Casino perd son pari

TGI d’Angers, 17 octobre 2019.pdf Pour contourner les obstacles qui subsistent et contrarient l’ouverture des commerces sept jours par semaine et vingt-quatre heures par jour, les patrons de la grande distribution ont inventé un nouveau stratagème : ils ouvrent des magasins « sans salariés » avec des caisses automatiques ce qui les dispenserait d’appliquer la législation sur le … Read more