Grippe A H1N1 et droit du travail

94 millions de vaccins fermement commandés : une aubaine pour les profits de l’industrie pharmaceutique qui n’en demandait pas tant, du moins publiquement. Chaque bonheur en amenant un autre, le MEDEF n’a pas tardé à se mettre en campagne pour informer ses adhérents du danger de la grippe, non pas pour les travailleurs, bien sûr, mais … Read more

A propos du procès-verbal de conciliation. Le remède de l’habitude : l’habitude contraire

Arrêt de la Cour de Cassation du 5 décembre 2007.pdf Il y a quelques années, PRUDIS, l’institut spécialisé de formation des conseillers prud’hommes CGT, sous la responsabilité de Jean-Claude Lam, prenait l’initiative de programmer des stages nationaux de cinq jours. La participation massive de conseillers prud’hommes chevronnés laissait augurer d’une prise de conscience collective sur … Read more

A propos du “délai raisonnable”

Cour d’appel d’Amiens, 7 décembre 2004 Le devoir des juges est de rendre la justice, leur métier est de la différer. Quelques uns savent leur devoir et font leur métier ». (Jean de La Bruyère). Cette reprise plus édulcorée d’un vieil adage populaire reflète bien la colère des justiciables face aux lenteurs d’une justice qui fonctionne … Read more

Le référé médiation

L’ordonnance du Conseil de Prud’Hommes de Valence 15 Novembre 2007 Selon l’article R516-30 du code du travail : « Dans tous les cas d’urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud’hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. » … Read more

L’agent face à l’administration. Le droit à un procès inéquitable

La formulation en oxymore interpelle : L’inéquité renvoie au défaut de justice alors que le droit processuel participe à la garantie de l’équité le temps de l’instance. Le postulat de départ selon lequel l’agent ne bénéficie pas devant le juge administratif d’un procès équitable nécessite sa confrontation aux pratiques de la juridiction. René Cassin, dont le … Read more