La sanction pécuniaire n’est pas consensuelle : la Cour de Cassation renouvelle l’hommage à Lénine

Cour de Cassation du 20 octobre 2010.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader L’article 10 du contrat de travail d’un VRP prévoyait qu’en cas de non-réalisation de son chiffre d’affaires, il serait retenu sur son salaire une participation mensuelle proportionnelle au coût du véhicule de l’entreprise mis à sa disposition. Une fois prononcée la rupture … Read more

Qui veut la mort de la défense syndicale ?

Un salarié a été bénéficiaire d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris en 2009 lui accordant une créance de 24 948 € à titre d’indemnité pour travail dissimulé (voir précédent article « travail dissimulé et omission de statuer). L’arrêt précise que cette somme sera garantie par les AGS dans les limites légales applicables sans fixation … Read more

Le 15 décembre prochain, les békés veulent un procès colonial pour faire payer le mouvement de février et mars 2009

Chronique Ouvrière : Tu as été convoquée à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Fort de France ? Pourrais-tu nous dire ce qui t’est reproché ? Ghislaine JOACHIM-ARNAUD : Les faits sont simples. A la fin de l’émission Le Club, diffusée le 22 Mars 2009 par la chaine ATV, reprenant le refrain entonné par de dizaines de milliers de manifestants … Read more

Réquisitions : premières remarques après les ordonnances de ces dernières semaines

Ces dernières semaines, le pouvoir politique a mandaté les préfets pour réquisitionner des grévistes d’entreprises privées, en l’occurrence ceux des raffineries ou dépôts de carburants de Donges (Loire Atlantique), Gargenville (Yvelines) et Grandpuits (Seine et Marne), afin d’empêcher au mouvement de grève en cours de bloquer efficacement l’économie. De multiples arrêtés préfectoraux se sont succédés, pour arriver à trouver une réponse validée par les tribunaux. Des ordonnances de Tribunaux administratifs saisis en référés se sont succédées aussi, et même une décision en référé du Conseil d’Etat.

C’est la première fois depuis l’abrogation de l’ordonnance de 1959 et l’entrée en application de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 (art. 3) pour la sécurité intérieure modifiant l’article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales et prévoyant la réquisition dans certaines circonstances qu’une telle utilisation est faite de la réquisition pour empêcher une grève d’être efficace. Est-ce que le droit de grève n’est pas en train de subir une modification substantielle ?

Il faut évidemment attendre les décisions à venir du Conseil d’Etat sur le fond pour mesurer ce qui est en train de se passer, mais pour le moment, force est de constater que les premières décisions donnent de larges pouvoirs aux préfets, très discutables au regard de la limitation à l’exercice du droit de grève, liberté fondamentale.

Où en sommes-nous sur la réquisition des grévistes ?