L’imagination débordante des exploiteurs de sans-papiers remisée au placard

Il s’est trouvé un employeur d’un secteur, celui des entreprises de sécurité, gros consommateur d’infractions en tous genres au droit du travail, pour réclamer à un travailleur sans papiers des dommages et intérêts pour préjudice subi par les soupçons de travail dissimulé dont il avait été accusé ! Il s’est trouvé une Cour d’appel pour suivre … Read more

Travailleurs sans papiers : la voie est ouverte pour une régularisation banalisée

Après plus de huit mois de grève et à l’issue de négociations entamées le 14 mai entre les ministères du Travail et de l’Immigration et les syndicats CGT, CFDT, FSU, Solidaires et UNSA représentant « les Onze » *, le ministère de l’Immigration a publié le 18 juin 2010 un « addendum au guide des bonnes pratiques » qui … Read more

Circulaire de règlementation des travailleurs sans papiers : ça ne tourne toujours pas rond !

La circulaire de “régularisation par le travail” et la présentation des principales mesures de l’avant-projet de loi Besson.pdf Une circulaire suivie d’un vade-mecum : c’est la réponse donnée, le 24 novembre 2009, par le ministère de l’immigration au mouvement de grève entamé le 12 octobre 2009 et qui touche, à ce jour, plus de 5500 travailleurs … Read more

L’assurance de garantie des salaires (AGS) doit aussi garantir les sommes dues aux travailleurs sans papiers

Dans la droite ligne de la politique liberticide HORTEFEUX-SARKOZY, l’assurance de garantie des salaires, créée en 1973 à la suite du conflit chez « LIP » et gérée par les ASSEDIC, fait du zèle en refusant ou en tentant de limiter sa garantie des sommes dues aux travailleurs sans papiers, salariés d’entreprises placées en redressement ou en … Read more

Travailleurs sans papiers mais pas sans droits (suite)

Cass. Soc. 26 juin 2008.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader Plusieurs salariés ont été licenciés par une entreprise de désossage (sic !) pour avoir tenu leur employeur dans l’ignorance de la falsification de leurs titres de séjour à l’embauche. Consciente du peu de sérieux de ce type d’argument, qu’il est cependant parfois difficile de contrecarrer, … Read more

Travailleurs sans papiers mais pas sans droits

I. RETOUR SUR L’ARTICLE L 341-6-1 Les moulinets des HORTEFEUX et SARKOSY n’y peuvent rien. Même si le travailleur sans papier ne peut exécuter son préavis après avoir été licencié pour défaut de titre de travail, il peut prétendre aux indemnités visées à l’article L 341-6-1 du code du travail, notamment à celle équivalente au … Read more

Exécution et rupture du contrat de travail d’un travailleur sans papiers

I. Exécution du contrat de travail Le socle des droits au travail des « sans papiers », quelque soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, est l’article L341-6-1 du Code du travail. « L’étranger employé en violation des dispositions de l’alinéa premier de l’article L341-6 est assimilé, à compter de la date de son embauche, à un travailleur … Read more