L’affichage du règlement intérieur à une place convenable et accessible est une condition de son opposabilité aux salariés
Ch. Prud’Homale Le 9 Janvier 2015.pdf Un chauffeur poids lourd était licencié pour faute grave en raison de son état d’ébriété. Le licenciement pouvait sembler légitime car dès l’embauche le démarrage du véhicule, que le chauffeur s’apprêtait à utiliser avait été bloqué par l’éthylotest anti-démarrage. Pour lever tout équivoque, son employeur l’invitait à renouveler le … Read more