Pas d’application directe d’un accord de branche pour annualiser le temps de travail !

Depuis la succession des Lois Larcher et Fillion en matière de temps de travail, certains accords d’entreprise qui ne prévoyaient pas de modulation c’est-à-dire des semaines hautes ou basses sur l’ensemble de l’année, sont revues sous la pression des patrons et font l’objet d’avenants ou carrément de nouveaux accords. A l’issue de ces discussions, le … Read more

Quelques réflexions sur la proposition commune du 9 avril 2008 sur la représentativité…

Position commune du 9 Avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme.doc à lire avec Word On peut considérer que certaines dispositions de ce texte constituent un progrès non négligeable pour faire entrer un peu plus de démocratie dans l’entreprise et particulièrement dans les PME-PMI. Dans les entreprises … Read more

La position commune du 9 Avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme

Position commune du 9 Avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme.doc à lire avec Word Articles les plus récents Dans la même rubrique Lorsque le travail dissimulé conduit à la traite des êtres humains ! Pour la liberté d’exprimer sa solidarité avec la population palestinienne ! Les “bénévoles” des … Read more

L’employeur non rigoureux dans la tenue du registre du personnel ne peut remettre en cause le libre choix du délégué syndical.

Tribunal d’Instance de Fort-de-France du 14 avril 2008.pdf A lire avec Acrobat Reader Les dispositions de l’article L.412-11 du Code du Travail ne laissent pas au syndicat représentatif qui entend désigner un délégué syndical dans une entreprise employant moins de cinquante salariés une totale liberté dans le choix de son représentant. Seul un délégué du … Read more

Une belle victoire pour les ouvriers agricoles marocains : le juge des référés refuse la complaisance de la Préfecture permettant de perpétuer un droit au travail et au séjour à temps réduit !

Tribunal Administratif de Marseille 26 Mars 2008.pdf Document à lire avec Acrobat Reader L’ordonnance rendue le 26 mars par le juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille est le fruit du travail réalisé par un collectif d’avocats marseillais en liaison avec le CODETRAS (collectif de défense des travailleurs étrangers de l’agriculture des Bouches-du-Rhône). 7 … Read more

Appel contre la mise en oeuvre de l’accord du 11 janvier 2008

APPEL Sécurité pour le patronat, flexibilité et précarité pour les salarié(e)s : nous disons NON ! L’accord signé le 11 janvier 2008 avec le patronat par quatre syndicats « représentatifs » n’apporte aucune sécurité aux salarié(e)s. Bien au contraire, il aggrave fortement leur précarité en prévoyant :  de nouvelles facilités pour modifier le contrat de travail sans leur accord ;  un … Read more

Travailleurs sans papiers mais pas sans droits

I. RETOUR SUR L’ARTICLE L 341-6-1 Les moulinets des HORTEFEUX et SARKOSY n’y peuvent rien. Même si le travailleur sans papier ne peut exécuter son préavis après avoir été licencié pour défaut de titre de travail, il peut prétendre aux indemnités visées à l’article L 341-6-1 du code du travail, notamment à celle équivalente au … Read more