Représentativité. Un délégué syndical désigné à moins de 10 % : que faire ?
Quelques camarades nous ont interpellés dernièrement pour savoir s’il fallait saisir le tribunal d’instance pour contester la désignation d’un délégué syndical appartenant à une organisation n’ayant pas obtenu 10% lors élections professionnelles fixant désormais la représentativité des syndicats. La réponse est OUI, bien sur. Seul ou avec d’autres syndicats (CFDT notamment, puisque signataire aussi de … Read more