Un bel exemple de requalification en emploi permanent : ce n’est pas parce que la durée du contrat de l’agent non-titulaire est courte que le besoin de l’administration est saisonnier

décision du Conseil d’Etat du 14 octobre 2009 à consulter avec Adobe Acrobat Reader Le conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avait prévu l’attribution d’une indemnité d’exercice des missions régionales aux agents non-titulaires affectés sur des emplois permanents, dont la rémunération n’excédait pas un certain plafond. Pour dénier à un agent contractuel qui en … Read more

Appel européen pour la restauration et le renforcement du droit du travail et des droits syndicaux au sein de l’Union européenne.

Quinze personnalités du monde académique vous appellent à signer massivement un appel européen pour la restauration et le renforcement du droit du travail et des droits syndicaux au sein de l’Union européenne. VOIR LE SITE : http://www.labour-union-rights.eu En tant que professeur(e)s et chercheur(e)s, nous ne pouvons que constater d’année en année que les droits collectifs protégeant … Read more

Continental : quand le juge cède à la tentation de s’arranger avec la loi

le jugement correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Compiègne du 1er septembre 2009 à consulter avec Adobe Acrobat Reader A l’occasion d’un hommage rendu à l’un des principaux inspirateurs de législations criminelles respectueuses des droits fondamentaux, Robert Badinter se réjouissait de ce que la Déclaration des droits de l’homme de 1789, déclarée partie intégrante … Read more

A l’intention de ceux qui veulent lutter contre la précarité des emplois saisonniers

Argumentaire juridique à usage de lutte contre la précarité des emplois saisonniers Le constat est renouvelé chaque année. Dans les régions ou zones dites « touristiques » la précarité touche la plus grande partie des travailleurs dits « saisonniers ». Précarité quant au simple paiement du travail effectué, précarité quant au statut, précarité des conditions de travail et de … Read more