Chômage partiel : la double peine dans les HCR ?

CGT-HPE a lancé cette pétition adressée à Edouard Philippe (Premier ministre ) et à 1’autre Aux termes de la circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 et de l’article R5122-11 du code du travail les heures non travaillées au titre de l’activité partielle font l’objet du versement de l’allocation dans la limite de la durée … Read more

Chauffeurs Uber : des “clients” libres de rouler ou des salariés soumis aux règles de l’algorithme ?

Cass. Soc. 4 mars 2020.pdf L’utilisation des véhicules de tourisme avec chauffeur est aujourd’hui marquée du sceau de l’« ubérisation ». « La firme californienne Uber a donné son nom au modèle social de la nouvelle économie. Le système consiste à capter un marché de reprise grâce à une application et à son algorithme pour contraindre à de … Read more