L’efficacité du référé-suspension à l’épreuve de l’envoi de la lettre de licenciement du salarié protégé

Ci-dessous le même article au format .pdf L’efficacité du référé-suspension à l’épreuve de l’envoi de la lettre de licenciement du salarié protégé.pdf Il existe en matière administrative un juge de l’urgence. Il s’agit du juge des référés dont la mission est définie par l’article L. 511-1 du Code de justice administrative. « Le juge des référés … Read more

Le “dialogue social” : mode de légitimation de la décision patronale (réflexion à partir d’un exemple topique, l’APC)

Le dialogue social mode de légitimation de la décision patronale.pdf « Don’t mourn, organize ! » « Ne te lamente pas, organise-toi ! » Joe Hill, poète et musicien du syndicalisme révolutionnaire nord-américain, 1915 L’évolution de la nature et des finalités de la négociation collective ne peut être dissociée de celle de l’identité de ceux qui la conduisent. De l’accord de … Read more

La qualité de syndicat soumise à l’exigence de transparence financière

ce même article au format .pdf La qualité de syndicat soumise à l’exigence de transparence financière.pdf L’irruption de la « transparence financière » dans les critères de la représentativité. L’affaire Gautier-Sauvagnac a éclaté en septembre 2007 lorsque que le président de la branche métallurgie du Medef, qui avait retiré 19 millions d’euros en liquide des caisses de … Read more

Du collectif à l’individuel (à propos de la « méthode Clerc » et de la « valorisation » du mandat syndical)

Ce même article de Chronique ouvrière au format .pdf imprimable Du collectif à l’individuel….pdf ***** Le 4 juin 1996, six militants CGT de l’usine Peugeot de Sochaux ont fait reconnaître par la formation de référé du Conseil de prud’hommes de Paris le trouble manifestement illicite constitué par une discrimination syndicale en matière d’évolution de carrière [1]. … Read more

Brefs propos sur le syndrome de Jeanne d’Arc dans le contentieux de la discrimination syndicale

Cass. Soc. 31 mars 2021.pdf Le contentieux de la discrimination salariale et syndicale initié en décembre 1995 par six militants CGT de l’usine Peugeot de Sochaux emmenés par Noël HENNEQUIN (voir « Interview de Noël HENNEQUIN. Retour sur le contentieux de la discrimination salariale et syndicale avec un ancien de Peugeot Sochaux », Chronique Ouvrière du 13 … Read more

La surcharge de travail nuit gravement à la santé (à propos des vertus curatives du principe d’adaptation du travail à l’homme)

Ce même article au format .pdf La surcharge de travail nuit gravement à la santé.pdf Interrogé au début du mois de mars sur la crise du coronavirus dans le monde et en France au début du mois de mars, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux a appelé à respecter la santé des salariés … Read more

Qui osera signer l’accord collectif remettant en cause le droit au repos et à l’évasion du travailleur ?

ce même article au format Acrobat Reader .pdf en téléchargement Qui osera signer l’accord collectif remettant en cause le droit au repos et à l’évasion du travailleur.pdf Contrairement à une idée répandue, le monde patronal n’est ni idiot ni irrationnel. Il a seulement la rationalité de ses intérêts. Il sait se saisir de toute occasion … Read more

Les ordonnances Macron tentent de sanctuariser la répression du travailleur refusant d’adhérer aux sacrifices voulus par la célébration consensuelle des “nécessités du fonctionnement de l’entreprise”

Les ordonnances Macron ont incontestablement pour ambition d’imprimer leur marque dans l’évolution du droit du travail. Dans la présentation qu’il a faite de ces ordonnances, Antoine LYON-CAEN a relevé que la première des préoccupations « majeures » qui les animent est de favoriser « l’essor de l’autonomie normative des entreprises et des salariés ». [1] Il a aussi été souligné … Read more

Retour sur une niche fiscale incompréhensible

Cet article est constitué de la dernière mouture de l’argumentaire que nous développons avec succès devant les conseils de Prud’hommes sur cette niche fiscale incompréhensible qu’a tenté de valider le précédent gouvernement macron compatible. En toute illégalité, les entreprises de propreté, dont la société défenderesse, pratiquent un abattement sur l’assiette de calcul des cotisations sociales … Read more

Faut-il jeter aux orties la loi Micron ?

Incident d’audience.pdf Si les atteintes à des fondements essentiels de la prud’homie, oralité, gratuité…suscitent à juste titre les critiques des universitaires et professionnels du droit militants [1] , comment est-elle vécue par les acteurs essentiels de la justice du travail que sont les conseillers prud’homaux et défenseurs syndicaux ? La loi du 06 août 2015 fut présentée, … Read more

La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal

Ci-dessous, ce même article au format .pdf, prêt à imprimer : La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal (P. Moussy).pdf La loi Macron du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a décidé de s’intéresser à la « justice prud’homale », visant à « améliorer le … Read more

La médiation en matière prud’homale : un piège pour les travailleurs ?

Prônée, voire imposée quasi systématiquement par les juges de la chambre sociale des Cours d’Appel, au prétexte de privilégier un accord amiable à un jugement aléatoire, la médiation est devenue, ces dernières années, quasiment incontournable à ce stade de la procédure. Elle figure sur toutes les convocations des juridictions du deuxième degré et il n’est … Read more

A l’article 2 du projet de loi El Khomri, les travailleurs opposent leur article 1er : sur les principes, “on lâche rien” !

« The times they are a changing, « les temps changent ». C’est ainsi, ils changent toujours et l’accordéon des droits se resserre parfois jusqu’à rester sans souffle. Mais ensuite les bras s’étirent et l’air revient dans le soufflet » (Erri De Luca, La parole contraire, Gallimard, 2015, p. 32). Le projet de loi El Khomri est connu sous … Read more

A propos des conseillers du salarié

deux annexes : Le mémoire.pdf Annexes du mémoire.pdf Introduction du mémoire de Rémy POULAIN. Les conseillers du salarié, État des lieux en 2014 Lors d’un licenciement, le salarié est convoqué à un entretien préalable. Seuls les licenciements de dix salariés ou plus pour motif économique sur une période de trente jours ne sont pas soumis à … Read more

Règlement intérieur : compétence des CHSCT locaux, pas de l’ITC !

Créée par le fameux accord national interprofessionnel (ANI) entré en vigueur en janvier 2014, l’instance temporaire de coordination des comités hygiène sécurité et conditions de travail (ITC-CHSCT) en est encore à ses balbutiements. Les militant(e)s et élu(e)s syndicaux en général, et celles et ceux qui sont amené(e)s à y siéger en particulier, n’ont qu’à peine … Read more