Circulaire de règlementation des travailleurs sans papiers : ça ne tourne toujours pas rond !

La circulaire de “régularisation par le travail” et la présentation des principales mesures de l’avant-projet de loi Besson.pdf Une circulaire suivie d’un vade-mecum : c’est la réponse donnée, le 24 novembre 2009, par le ministère de l’immigration au mouvement de grève entamé le 12 octobre 2009 et qui touche, à ce jour, plus de 5500 travailleurs … Read more

L’avenant de la honte

Une affaire bien intéressante va avoir lieu le 5 janvier 2010 devant le TGI de Paris. A la requête du syndicat CNT du nettoyage, les syndicats patronaux de la propreté (sic !), les confédérations syndicales et leur fédérations professionnelles CGT, CFDT, CGC, CFTC et FO qui syndiquent les salariés de la branche, vont devoir s’expliquer sur … Read more

Procès AZF : il suffit d’effacer les preuves pour ne pas être puni… quand on s’appelle TOTAL

I. Historique de l’affaire • vendredi 21 septembre 2001, 10h17 : explosion de l’usine AZF. Le bilan de cette catastrophe est très lourd : 31 morts, 20 000 dossiers corporels indemnisés, 60 000 dossiers matériels indemnisés, le tout pour un montant d’environ deux milliards d’€.L’usine AZF appartient au groupe Grande Paroisse, laquelle est une filiale du groupe … Read more

Grippe A H1N1 et droit du travail

94 millions de vaccins fermement commandés : une aubaine pour les profits de l’industrie pharmaceutique qui n’en demandait pas tant, du moins publiquement. Chaque bonheur en amenant un autre, le MEDEF n’a pas tardé à se mettre en campagne pour informer ses adhérents du danger de la grippe, non pas pour les travailleurs, bien sûr, mais … Read more

A La Poste, la direction n’est pas en droit de voler une partie du salaire de l’agent qui s’est payé un bon moment en participant à la “délégation de masse”

Arrêt du Conseil d’Etat du 28 octobre 2009 à lire avec Adobe Acrobat reader A La Poste, la pratique des « délégations de masse » consiste, pour les agents qui y participent, à se présenter en groupe sans préavis dans le bureau d’un chef de service pour lui présenter leurs revendications. Cette forme d’action est souvent vécue … Read more

Interview de Noël HENNEQUIN. Retour sur le contentieux de la discrimination salariale et syndicale avec un ancien de Peugeot Sochaux

Noël HENNEQUIN et cinq autres militants CGT de l’usine Peugeot de Sochaux (François CLERC, Marc MARTINEZ, Philippe AIRES, Daniel TOUSSENEL et Robert HUOT) ont saisi en décembre 1995 la formation de référé du Conseil de Prud’hommes de Paris en vue faire cesser le trouble manifestement illicite constitué par la discrimination salariale et syndicale dont ils … Read more

Il faut respecter la liberté syndicale, tonnerre de Brest !

T.I. Brest 27 Octobre 2009.pdf Le nouvel article L. 2143-3 du Code du Travail, qui reprend le principe posé par l’article 10-3 de la Position commune, prévoit que le délégué syndical doit être désigné parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections … Read more