La RATP suspendue pour excès de vitesse dans sa répression disciplinaire des agents grévistes !
CE 11 Février 2008.pdf ceci est un fichier .pdf à lire avec Acrobat Reader L’article 5 de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs prévoit une obligation de déclaration préalable de participation à la grève mise à la charge … Read more