A l’article 2 du projet de loi El Khomri, les travailleurs opposent leur article 1er : sur les principes, “on lâche rien” !

« The times they are a changing, « les temps changent ». C’est ainsi, ils changent toujours et l’accordéon des droits se resserre parfois jusqu’à rester sans souffle. Mais ensuite les bras s’étirent et l’air revient dans le soufflet » (Erri De Luca, La parole contraire, Gallimard, 2015, p. 32). Le projet de loi El Khomri est connu sous … Read more

Non à la répression à l’usine de Renault de Maubeuge ! Le salarié licencié pour avoir participé à la grève contre le projet de loi El Khomri doit être réintégré !

Les différentes organisations syndicales du département du Nord engagées dans le combat, ont appelé pour le 17 mars 2016 à faire grève contre le projet de loi El Khomri et à manifester ce même jour à Lille. Un salarié de l’usine Renault de Maubeuge (ou Maubeuge Construction Automobile), filiale du groupe Renault, a répondu à … Read more

Le bonheur n’était pas dans le (Petit) Pré : l’ouvrière agricole ne recevait pas à la fin du mois la totalité du salaire dû

CPH Fort-de-France 29 septembre 2014.pdf CA Fort-de-France 8 janvier 2016.pdf La mensualisation du salaire a pour effet d’obliger l’employeur de payer le salaire à la fin du mois. Si l’employeur ne verse pas le salaire dû lorsque le mois de travail s’est achevé, ce « défaut de ponctualité » dans le paiement du salaire rend légitime une … Read more

A la veille des Fêtes, le Conseil d’Etat a rendu son arrêt Darty. Le principe de l’effort de reclassement est-il soluble dans l’accord à bon marché ?

Conseil d’État le 7 décembre 2015.pdf Le Conseil d’Etat a rendu le 7 décembre 2015 un arrêt [1], destiné à la publication au Recueil Lebon, par lequel il prend position sur l’étendue du contrôle devant être exercé par l’administration invitée à valider un accord collectif majoritaire déterminant le contenu d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Entendant … Read more

Reconstituer la communauté de travail : un livret mis à la disposition des organisations syndicales

Commentaire du syndicat CGT-HPE : Les débats sur la négociation concernant le dialogue social ont montré, s’il en était encore besoin, à quel point le patronat exècre les institutions représentatives du personnel. Déconstruire artificiellement ce qui constitue la communauté de travail est un moyen, pour lui, d’échapper à la mise en place d’un délégué syndical, d’un … Read more

Le directeur du McDo de Passy a un problème avec la grammaire et avec la CGT

CA Paris 10 septembre 2015.pdf Benoît est étudiant en art dramatique. Comme l’apprentissage du théâtre ne nourrit pas forcément son homme, il gagne quelques maigres subsides en travaillant comme équipier polyvalent au restaurant de Passy de la société McDonald’s Paris Sud. Benoît était souvent amené à participer à des représentations théâtrales qui avaient lieu le … Read more

PSA à l’épreuve du principe d’indépendance : la “rupture de l’essai” du médecin du travail est refusée

Le médecin du travail est une composante essentielle des services de santé au travail, qui ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail peut intervenir dans l’entreprise pour exercer cette mission une fois qu’il a conclu un contrat de travail, soit avec … Read more

A propos de la personnalité juridique du CHSCT de la fonction publique

Plusieurs pages du récent ouvrage, « Le guide du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) » écrit par Grégoire LOISEAU, Laurence PECAUT-RIVOLIER et Pierre-Yves VERKINDT sont consacrées au CHSCT dans la fonction publique (pp. 48 à 58). Un passage a retenu notre attention et suscité, d’aborde notre étonnement, puis notre franche désapprobation. « Enfin, … Read more

Solidarité avec le CHSCT !

tract CGT 76.pdf Articles les plus récents Dans la même rubrique Lorsque le travail dissimulé conduit à la traite des êtres humains ! Pour la liberté d’exprimer sa solidarité avec la population palestinienne ! Les “bénévoles” des J.O. de 2024 doivent être payés ! A propos de L’hécatombe invisible (enquête sur les morts au travail) de Matthieu Lépine … Read more

Le référé-liberté lancé par le patron n’a pas marché ! Le préfet avait raison de fermer temporairement l’établissement nettoyé par un faux “auto-entrepreneur”

Conseil d’État Le 11 Novembre 2014.pdf Il résulte des dispositions de l’article L. 8221-6 du Code du travail que l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsqu’il est fourni directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d’ordre dans des conditions qui placent l’intervenant censé avoir une activité commerciale dans un … Read more

Interview de Léon CREMIEUX, syndicaliste SUD AERIEN, “Les pilotes d’Air France ont eu raison de refuser le droit du travail low cost. Il s’agit maintenant d’imposer pour tous le respect du principe “à travail égal, salaire égal”

Chronique Ouvrière : Quel est le point de vue de SUD AERIEN sur le tout récent mouvement de grève des pilotes ? Quels étaient les enjeux de de ce mouvement ? Léon Crémieux : Le mouvement de grève des pilotes mené en septembre est d’une grande importance pour tous les salariés d’Air France. Souvent, par le passé, les grèves … Read more

L’absence de cause réelle et sérieuse des licenciements des Conti confirmée en appel

CA Amiens 30 septembre 2014.pdf Par ses arrêts rendus le 30 septembre dernier, la Cour d’appel d’Amiens a confirmé les jugements du 30 août 2013 par lesquels le Conseil de prud’hommes de Compiègne avait déclaré sans cause réelle et sérieuse les licenciements pour « motif économique » de 680 Conti. La Cour d’appel d’Amiens, à la suite … Read more

“L’autorité de la chose jugée” ne doit pas servir à faire la peau du délégué combatif

CE Le 11 juin 2014.pdf Il arrive qu’une décision de refus d’autorisation de licenciement d’un salarié exerçant une activité syndicale et représentative soit contestée devant le juge administratif par l’employeur déterminé à obtenir le départ de l’entreprise du délégué estimé trop encombrant. Si le recours contentieux se termine bien pour l’employeur, celui-ci va présenter à … Read more