Haro sur la motivation ! (Lorsque le nouveau contentieux administratif du PSE déclenche les passions)
La presse spécialisée a remarqué un jugement du 22 avril 2014 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a annulé pour insuffisance de motivation une décision d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (voir Liaisons sociales quotidien n° 16589 du 13 mai 2014, jurisprudence hebdo). Dans ses conclusions, le rapporteur public avait relevé que l’insuffisance de motivation … Read more