Arnaques sur la journée de solidarité

communiqué de presse journée de solidarité.pdf Le Conseil de prud’hommes de PARIS statuant en départage vient de juger illégales et contraires à l’ordre public les retenues de salaires pratiquées chaque mois au titre de la journée de solidarité en lieu et place d’une journée supplémentaire travaillée. De nombreuses sociétés, notamment dans le secteur du nettoyage … Read more

Le refus de rechercher sérieusement un reclassement d’un salarié “inapte” conforme aux indications du médecin du travail constitue une discrimination en raison de l’état de santé

L’article 1132-1 du Code du travail interdit la discrimination en raison de l’état de santé et l’article L. 1132-4 frappe de nullité toute mesure discriminatoire qui serait prise par l’employeur. Mais il est précisé par l’article L. 1133-3 du Code du travail que « les différences de traitement fondées sur l’inaptitude constatée par le médecin du … Read more

Le juge des référés a fait preuve de timidité devant les “prétextes” mis en avant par PCA pour bombarder les militants de la CGT de sanctions disciplinaires

CPH Bobigny 14 février 2011.pdf Ahmed BERRAZEL est l’un des huit syndicalistes CGT travaillant sur le site d’Aulnay-sous-Bois de la société PCA qui, accompagnés du syndicat de site CGT PEUGEOT CITROEN AULNAY, ont saisi la formation de référé du conseil de prud’hommes de Bobigny pour faire ordonner le retrait de sanctions discriminatoires. Le juge des … Read more

Il y a urgence à mettre fin à la confusion ! La Poste entendait profiter de la réorganisation de l’ établissement pour restructurer la section syndicale en déplaçant d’office sa principale animatrice !

TA Paris 3 mars 2011.pdf La Poste a décidé de mettre en œuvre au début de l’année 2011 une importante réorganisation de la plateforme de distribution de Paris 11 devant conduire à la suppression de quatorze postes de travail et à la modification des tournées et des conditions de travail des facteurs. Des incidents survenus … Read more

La confirmation d’une évidence : les sanctions disciplinaires discriminatoires , c’est pour le juge des référés !

C. A. Bourges 2 juillet 2010.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader Par son arrêt du 2 juillet 2010, la Cour d’Appel de Bourges a confirmé l’ordonnance du 12 mars 2010 par laquelle la formation de référé du Conseil de Prud’hommes de Châteauroux avait ordonné le retrait à titre provisoire des sanctions disciplinaires discriminatoires infligées … Read more

A propos de l’action prud’homale pour un « commerce équitable » de la force de travail

A propos de l’action prud’homale pour un ’commerce équitable’ de la force de travail.pdf ce même article imprimable au format Adobe Acrobat Reader Il est de bon ton aujourd’hui de parler du « commerce équitable » qui est fondé sur le principe d’une « juste rémunération du travail des producteurs et artisans les plus défavorisés, leur permettant de … Read more

La sanction pécuniaire n’est pas consensuelle : la Cour de Cassation renouvelle l’hommage à Lénine

Cour de Cassation du 20 octobre 2010.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader L’article 10 du contrat de travail d’un VRP prévoyait qu’en cas de non-réalisation de son chiffre d’affaires, il serait retenu sur son salaire une participation mensuelle proportionnelle au coût du véhicule de l’entreprise mis à sa disposition. Une fois prononcée la rupture … Read more

Le 15 décembre prochain, les békés veulent un procès colonial pour faire payer le mouvement de février et mars 2009

Chronique Ouvrière : Tu as été convoquée à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Fort de France ? Pourrais-tu nous dire ce qui t’est reproché ? Ghislaine JOACHIM-ARNAUD : Les faits sont simples. A la fin de l’émission Le Club, diffusée le 22 Mars 2009 par la chaine ATV, reprenant le refrain entonné par de dizaines de milliers de manifestants … Read more

Plan d’ajustement des effectifs de Renault : la Cour de Cassation entérine la thèse qui impute au salarié la responsabilité du départ

Cass. Soc. 26 octobre 2010.pdf La Cour de Cassation vient de rendre son arrêt dans le contentieux suscité par le plan « d’ajustement des effectifs » de Renault. La Chambre Sociale a rejeté le pourvoi formé par la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et les syndicats CGT des salariés travaillant dans les usines Renault après … Read more

Xavier Mathieu, le porte-parole des Conti, à l’honneur ! Le Ministre du travail l’exclut de la liste des représentants du personnel dont il a annulé l’autorisation de licenciement en s’appuyant sur un mensonge

la décision du Ministre du travail du 5 octobre 2010.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Dans un article du 1er juin 2010, « CONTINENTAL : la lutte continue sur tous les fronts ! Les représentants du personnel contestent devant le ministre du travail l’autorisation de leur licenciement », Chronique Ouvrière a signalé le recours hiérarchique formé par neuf … Read more

Retraite : les cheminots ne lâchent pas prise. En finir avec la taule, d’accord ! Mais avec une pension à taux plein !

CA Limoges 1 Juillet 2010.pdf En vertu d’une habilitation donnée par un décret du 5 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l’Etat et des services publics, un décret en date du 9 janvier 1954, toujours en vigueur, a prévu, dans son article 2, que la SNCF peut prononcer d’office l’admission à … Read more

Zone réservée de l’aéroport de Roissy (suite) : le juge des référés s’attache à cautionner les graves atteintes portées à la liberté syndicale

TA Montreuil 9 septembre 2010.pdf à Consulter avec Adobe Acrobat Reader Les exploits du préfet de de la SEINE-SAINT-DENIS dans la guerre qu’il mène en totale osmose avec la société SERVAIR contre l’exercice de la liberté syndicale à l’intérieur de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle ont déjà eu l’honneur du commentaire sur le site de … Read more

L’exigence des 10 % des voix pour la désignation du délégué syndical : lorsque la liberté syndicale se laisse absorber par l’audience électorale

L’exigence des 10 % des voix pour la désignation du délégué syndical : lorsque la liberté syndicale se laisse absorber par l’audience électorale.pdf Téléchargez ce même article au format Adobe Acrobat Reader (PDF) Depuis 1968, il est acquis que chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical. La loi du 20 août 2008 a … Read more

CONTINENTAL : la lutte continue sur tous les fronts ! Les représentants du personnel contestent devant le ministre du travail l’autorisation de leur licenciement

Un exemple, pris au hasard, le recours hiérarchique de Xavier MATHIEU Recours hiérarchique X. MATHIEU.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Articles les plus récents Dans la même rubrique Lorsque le travail dissimulé conduit à la traite des êtres humains ! Pour la liberté d’exprimer sa solidarité avec la population palestinienne ! Les “bénévoles” des J.O. de … Read more