“Zone réservée” de l’aéroport de Roissy : le préfet a du mal à faire la distinction entre l’action terroriste et l’activité syndicale

T.A. Montreuil 8 Avril 2010.pdf La société SERVAIR a défrayé la chronique en raison de ses agissements sur le site de l’aéroport Roissy Carles de Gaulle mettant gravement en cause le principe de la liberté syndicale. Un arrêt de la Cour de Cassation du 26 septembre 2007 a mis en évidence le trouble manifestement illicite … Read more

Le juge des référés administratif accorde une provision à l’agent contractuel illégalement licencié au seul motif qu’il doit laisser sa place à un titulaire

C.A.A. Marseille 19 mars 2010.pdf à consulter avec Adobe Acrobat reader Il était jusqu’alors traditionnellement admis par le Conseil d’Etat qu’un agent contractuel pouvait être licencié pour le seul motif de son remplacement par un agent titulaire. Le postulat était en effet posé qu’un emploi occupé par un agent contractuel, même si son contrat a … Read more

Dernier épisode dans l’affaire des cinq de Renault Le Mans. Une semaine après les fêtes de Pâques, la Cour de Cassation ne prend pas au sérieux le patron licencieur qui voulait faire juger comme une infamie le jet d’oeufs en cloche au cours d’une grève

Nous ne reviendrons pas ici sur les précédents épisodes du contentieux suscité par le licenciement des cinq de Renault Le Mans. Pour se rafraîchir la mémoire, il suffit de lire, sur le site de Chronique Ouvrière, en cliquant sur les liens de couleur bleu ci-après, l’interview du 7 septembre 2007, « La bataille pour la réintégration … Read more

La CGT a fait sauter le bouchon : son délégué a retrouvé en référé la clé d’une vie meilleure !

Conseil de Prud’hommes de Châteauroux du 12 mars 2010.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader La SAS COLIEGE METALCO EMBALLAGES, spécialisée dans la fabrication de capsules de tout type a un établissement de production dans la région de Châteauroux, connu sous l’enseigne commerciale « LE BOUCHAGE METALLIQUE ». « Le savoir-faire de cette entreprise et des salariés, acquis … Read more

AIRBUS à l’honneur : première entreprise condamnée en matière prud’homale pour discrimination raciale à l’embauche !

L’arrêt du 19 février 2010 de la Cour d’Appel de Toulouse La société AIRBUS a eu recours aux services d’un travailleur d’origine maghrébine dans le cadre de plusieurs missions de travail temporaire, d’abord comme fraiseur commandes numériques, ensuite comme affûteur. Pendant l’exécution de l’une de ses missions, l’intérimaire a présenté auprès d’AIRBUS sa candidature pour … Read more

Lorsque la séparation des pouvoirs conduit à une opposition des souverainetés dans l’appréciation de la réalité de la cessation d’activité

Cass. Soc. 8 juillet 2009.pdf CE 16 décembre 2009.pdf Interprétant le fameux « notamment » qui caractérise la définition donnée par la loi (article L. 321-1 ancien et L. 1233-3 nouveau du Code du Travail), les juges admettent la cessation d’activité comme un motif économique de licenciement. Mais la cessation d’activité doit alors être définitive et totale … Read more

A propos de la preuve du trouble manifestement illicite constitué par le licenciement intervenant dans la foulée d’une grève

Par un arrêt remarqué du 10 novembre 2009 [1], la Chambre sociale de la Cour de Cassation a récemment souligné que l’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec d’autres salariés. Il a notamment été relevé par les juges que les difficultés de la salariée concernée avaient commencé après sa participation à un mouvement de … Read more

C’est la concomitance le premier instrument de mesure de la discrimination syndicale

Rapport rendu dans l’affaire de Jean-Claude Saint Lorant.pdf Arrêt de la Cour de Cassation du 10 novembre 2009.pdf «  La discrimination, c’est une différence de traitement qui sort du champ de la rationalité pour rentrer dans les arcanes de l’insolite. C’est ce dernier trait qui va alerter le juge et faire considérer comme « suspecte » la … Read more

A La Poste, la direction n’est pas en droit de voler une partie du salaire de l’agent qui s’est payé un bon moment en participant à la “délégation de masse”

Arrêt du Conseil d’Etat du 28 octobre 2009 à lire avec Adobe Acrobat reader A La Poste, la pratique des « délégations de masse » consiste, pour les agents qui y participent, à se présenter en groupe sans préavis dans le bureau d’un chef de service pour lui présenter leurs revendications. Cette forme d’action est souvent vécue … Read more

Interview de Noël HENNEQUIN. Retour sur le contentieux de la discrimination salariale et syndicale avec un ancien de Peugeot Sochaux

Noël HENNEQUIN et cinq autres militants CGT de l’usine Peugeot de Sochaux (François CLERC, Marc MARTINEZ, Philippe AIRES, Daniel TOUSSENEL et Robert HUOT) ont saisi en décembre 1995 la formation de référé du Conseil de Prud’hommes de Paris en vue faire cesser le trouble manifestement illicite constitué par la discrimination salariale et syndicale dont ils … Read more

Il faut respecter la liberté syndicale, tonnerre de Brest !

T.I. Brest 27 Octobre 2009.pdf Le nouvel article L. 2143-3 du Code du Travail, qui reprend le principe posé par l’article 10-3 de la Position commune, prévoit que le délégué syndical doit être désigné parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections … Read more

Un bel exemple de requalification en emploi permanent : ce n’est pas parce que la durée du contrat de l’agent non-titulaire est courte que le besoin de l’administration est saisonnier

décision du Conseil d’Etat du 14 octobre 2009 à consulter avec Adobe Acrobat Reader Le conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avait prévu l’attribution d’une indemnité d’exercice des missions régionales aux agents non-titulaires affectés sur des emplois permanents, dont la rémunération n’excédait pas un certain plafond. Pour dénier à un agent contractuel qui en … Read more

Appel européen pour la restauration et le renforcement du droit du travail et des droits syndicaux au sein de l’Union européenne.

Quinze personnalités du monde académique vous appellent à signer massivement un appel européen pour la restauration et le renforcement du droit du travail et des droits syndicaux au sein de l’Union européenne. VOIR LE SITE : http://www.labour-union-rights.eu En tant que professeur(e)s et chercheur(e)s, nous ne pouvons que constater d’année en année que les droits collectifs protégeant … Read more

Propos critiques sur l’interdiction faite à un salarié d’arrêter le travail pour soutenir une revendication professionnelle

Vous pouvez, si vous le désirez, télécharger ce même article pour le consulter ou l’imprimer ( format Adobe Acrobat Reader (PDF)) Propos critiques sur l’interdiction faite à un salarié d’arrêter le travail pour soutenir une revendication professionnelle La grève d’un seul est a priori insuffisante pour créer le rapport de forces permettant de faire céder … Read more