Le juge des référés suspend l’exécution de la retenue sur salaire infligée à l’enseignant “désobéisseur”. Ce n’est pas une rébellion que d’attendre des instructions… qui ne viennent pas !

Tribunal Administratif de Montpellier 9 juillet 2009.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader 2 807 professeurs des écoles refusent actuellement d’appliquer les réformes du primaire, notamment l’aide personnalisée de deux heures hebdomadaires. Ils considèrent en effet que ce temps de travail supplémentaire revient à charger la journée de classe des élèves en difficulté au-delà du … Read more

A TOYOTA, la discrimination tentait de se cacher derrière le masque de la campagne pour le “présentéisme”. Elle vient d’être appréhendée et neutralisée par le juge des référés !

Cour d’Appel de Douai 30 Juin 2009.pdf document Adobe Acrobat Reader Le licenciement du salarié en raison de son état de santé est, aux termes de l’article L. 1132-1 (ancien article L. 122-45, alinéa 1) du Code du Travail, considéré comme un licenciement discriminatoire interdit par la loi. IL doit, par conséquent, encourir la nullité. … Read more

Le code du travail ne s’applique pas à La Poste : tous les syndicats ont le droit de faire du syndicalisme !

CE du 15 mai 2009.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Par son arrêt du 15 mai 2009, le Conseil d’Etat souligne qu’il ne faut pas confondre représentativité et activité syndicale. Il a accueilli favorablement la requête de la Fédération CNT PTT qui demandait l’annulation de certaines dispositions de l’accord-cadre du 27 janvier 2006 relatif … Read more

A propos de la légitimité de l’élection du travailleur étranger pour exercer le mandat prud’homal

Par une délibération remarquée du 30 mars 2009, le collège de la HALDE a recommandé au gouvernement de supprimer la condition de nationalité pour l’accès aux trois Fonctions publiques et aux emplois des entreprises publiques et privées, à l’exception de ceux relevant de la souveraineté nationale et de l’exercice des prérogatives de puissance publique [1]. Cette … Read more

Le juge social doit préserver la libre volonté des salariés de partir de l’entreprise et de pratiquer le self-reclassement visant à améliorer la profitabilité de Renault. C’est le poisson d’avril de la Cour de Versailles

Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 1er avril 2009.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader En juillet 2008, la Direction de RENAULT avait publiquement fait part de son souci d’« améliorer durablement la profitabilité » en annonçant un « plan d’ajustement des effectifs fondés sur le volontariat » destiné à permettre la suppression de 6000 emplois, dont … Read more

L’implantation syndicale et le principe d’autonomie à l’épreuve de la loi du 20 août 2008

Dans son évaluation du projet qui allait aboutir à la Position commune du 9 avril 2008, la délégation CGT relevait que « la non prise en compte des salariés des petites entreprises constitue une faiblesse importante du texte » mais que « cela étant, elle autorise la poursuite de nos revendications en leur direction ». Tout le monde sait, … Read more

Le Conseil d’Etat nous ressort l’incompétence du ministre pour couvrir l’exclusion des contractuels du versement de la prime de service

Conseil d’Etat 23 Mars 2009.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader Le Conseil d’Etat est attentif à ce que ne soient pas dilapidés les deniers publics. Par son arrêt du 23 mars 2009, il a montré sa vigilance à ce qu’ils ne soient pas gaspillés à financer le respect du principe d’égalité entre agents titulaires … Read more

C’est parti de Bastia, pour finir en beauté à l’Assemblée Plénière : le principe “à travail égal, salaire égal” doit s’appliquer entre fonctionnaires et contractuels de La Poste !

CPH Bastia du 20 décembre 2000.pdf Cour de cassation 27 février 2009 08-40.059.pdf documents à consulter avec Adobe Acrobat Reader En 1993, le conseil d’administration de La Poste décidait d’attribuer à ses agents fonctionnaires un « complément poste », regroupant l’ensemble des primes et indemnités, versé pour partie au moyen d’un complément bi-annuel et pour partie mensuellement. … Read more

Les accords obtenus par la lutte des travailleurs martiniquais

Accord sur les salaires.pdf Accord cadre Projet 13 mars 2009.pdf ces deux documents sont à consulter avec Adobe Acrobat reader Articles les plus récents Dans la même rubrique Lorsque le travail dissimulé conduit à la traite des êtres humains ! Pour la liberté d’exprimer sa solidarité avec la population palestinienne ! Les “bénévoles” des J.O. de 2024 … Read more

La négociation d’établissement revisitée par le principe “à travail égal, salaire égal”

Décison de la Cour de Cassation du 21 janvier 2009.pdf Décision de la Cour de Cassation du 4 février 2009.pdf Ces deux documents sont consultables avec Adobe Acrobat Reader Treize salariés de l’établissement Radio-France Hérault ont considéré que le principe « à travail égal, salaire égal » remettait en cause la légitimité de la pratique de leur … Read more

L’association et son bulletin d’adhésion

Les amis de Chronique Ouvrière est une association qui a pour objet la publication et la diffusion de la revue Chronique Ouvrière sur internet (revue juridique réunissant des articles de doctrine, des notes de jurisprudence et des informations concernant le droit du travail). En versant annuellement une cotisation de 60 euros (personnes physiques) ou de … Read more

Une pratique constitutive d’un trouble manifestement illicite : le rattachement artificiel par une compagnie “low cost” du contrat de travail d’un stewart à la loi espagnole

C PH Bobigny du 16 décembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Il ressort des dispositions de l’article L.1262-3 (ancien article L.342-4) du Code du Travail qu’ un employeur ne peut se prévaloir des dispositions applicables à un détachement de salariés lorsque son activité est entièrement orientée vers le territoire national français ou lorsqu’elle … Read more

De curieux “syndicalistes” ont eu droit à un rappel : le conseil de prud’hommes est divisé en deux collèges

TI Fort de France 22 decembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat reader Les élections prud’homales du 12 décembre 1979 avaient donné l’occasion d’un contentieux tentant de remettre en cause l’élection de juges prud’hommes présentés par la CGT, qui avait invité à voter pour des candidats ayant un parti pris contre « l’injustice » et la volonté … Read more