Les rythmes de travail feront-ils un jour partie du contrat de travail ?

Arrêts du 20 octobre 2010, n°s 08-44594 à 08-44596, publiés au bulletin LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 08 44594, P 08 44595 et Q 08 44596 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 27 février 2008), que … Read more

Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de travail du salarié malade : quid en cas de divergences médicales ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2009 dans un certain nombre de départements, la possibilité de suspendre les indemnités journalières versées par la Caisse primaire d’assurance maladie à la suite d’un contrôle médical patronal défavorable au salarié [1]. Cette restriction supplémentaire des droits des assurés sociaux – salariés malades a déjà été largement commentée [2] . Il semble nécessaire de faire le point sur les droits du salarié malade en cas de divergence entre les différents médecins chargés de contrôler son état de santé.

L’employeur, l’huissier, le salarié et le juge

I. Les faits Une salariée, vendeuse dans un magasin, a été licenciée pour faute grave après constatation, par un huissier de justice mandaté par l’employeur, de l’absence en caisse à deux dates déterminées du montant d’achats effectués en espèces auprès d’elle à ces mêmes dates. Pour dresser son constat, l’huissier avait organisé un montage en … Read more

De la défense syndicale au barreau : l’accès direct

I. Les faits La profession d’avocat est une profession réglementée. Pour y accéder, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Celles-ci sont énumérées à l’article 11 de la loi du 31 décembre 1971, actualisée par la loi du 31 1990 : nationalité, moralité, compétence attestée principalement par des diplômes. En ce qui concerne la condition de … Read more

Consommation de stupéfiants et médecine du travail

Drogue en entreprise : stupéfiants règlements intérieurs. Dans certaines entreprises, le règlement intérieur prévoirait des contrôles de consommation de stupéfiants des salariés, aléatoires et obligatoires, pratiqués par le médecin du travail. Le Président duConseil National de l’Ordre des Médecins, interrogé par un syndicat de cadres, rappelle que, même s’il « a un rôle de conseil dans la … Read more