Les rythmes de travail feront-ils un jour partie du contrat de travail ?
Arrêts du 20 octobre 2010, n°s 08-44594 à 08-44596, publiés au bulletin LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 08 44594, P 08 44595 et Q 08 44596 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 27 février 2008), que … Read more